La spécificité de l’Union Européenne sur la scène internationale dans le cadre du Protocole de Kyoto. Par Léa Bataillard
... ses émissions de gaz à effet de serre à hauteur de 8% sous les niveaux de 1990 d’ici 2012. Cet objectif ... la société européenne de droit international, 2005, p.8-9) Par exemple, la Grèce était le premier Etat européen ... par la France le 13 juin 1992, J.O. du 08/02/1994 Page : 2156 Protocole de Kyoto du 11 décembre 1997 -Décret ... Mot-clés: changement climatique; environnement
La spécificité de l’Union Européenne sur la scène internationale dans le cadre du Protocole de Kyoto. Par Léa Bataillard
... ses émissions de gaz à effet de serre à hauteur de 8% sous les niveaux de 1990 d’ici 2012. Cet objectif ... la société européenne de droit international, 2005, p.8-9) Par exemple, la Grèce était le premier Etat européen ... signée par la France le 13 juin 1992, J.O. du 08/02/1994 Page : 2156 Protocole de Kyoto du 11 décembre 1997 -Décret ... Mot-clés: changement climatique; environnement
Incarcération et contrat de travail: Refus de réintégration d'un salarié de Telefónica au sein de l'entreprise après treize ans d'incarcération. Commentaire de l'arrêt de la Chambre Sociale du Tribunal Supremo du 14 février 2013 (n°979/2012)
... MatorrasManual, decima edicion, Civitas, Thomson Reuters, page 567). Ainsi, le régime prévu par le droit du travail ... MatorrasManual, decima edicion, Civitas, Thomson Reuters, page 569 ). La jurisprudence constante du Tribunal Supremo ... primerait alors sur la présomption d'innocence ( 8. Élisabeth Fortis, Professeur à l'université Paris ... Mot-clés: suspension / rupture du contrat de travail / présomption d'innocence / Incarcération / force majeure / démission / abandon
Liens commerciaux sur Internet et contrefaçon de marques : dissonance des droits français et américain par Géraldine BLANCHE
... déloyale. Il faut dans un premier temps savoir que chaque page Internet comporte des "méta-tags" autrement dit des ... balises HTML composées de mots-clefs caractérisant la page web donnée. Une carte d'identité du site en quelque ... les annonceurs, Adwords leur permet d'apparaître sur la page de résultats des recherches de Google sous forme d'une ... Mot-clés: Trademark keying / Moteurs de recherche / Liens commerciaux / internet / Droit des marques / Contrefaçon
La législation anti-terrorisme au Royaume-Uni depuis 1970
... une période de 24 heures à 5 jours ( Part 3, articles 7-8 ). Cette loi, qui semble sévère, est pourtant remise en ... de critiques et a été déclaré contraire à l’article 8 de la Convention Européenne des Droits de l’Homme (CEDH) ... terroristes ou leur accès au matériel nucléaire [8] . Le Royaume-Uni, ayant adopté les treize Conventions, ... Mot-clés: Terrorisme / anti-terrorisme / législation britannique / attentats / Droits de l'homme / Vie privée / article 15 CEDH
Commentaire du §626 BGB relatif au licenciement sans préavis pour motif grave
... au livre 2 portant sur le droit des obligations, section 8, titre 8 relatif au contrat de service, ouvre la ... Facebook. En l’espèce, à la rubrique employeur de la page Facebook de l’apprenti, demandeur à l’action, ... ou des partenaires commerciaux aient connaissance de cette page Facebook et donc de l’image de l’employeur ...A propos de la proposition de loi allemande contre la corruption des parlementaires: une analyse de la législation française correspondante, à la lumière de l'analyse économique du droit.
... Une proposition de loi a été déposée au Bundestag le 8 février 2012. Il s’agit de la troisième à ce sujet ... P. PONCELA , Par la peine , dissuader ou rétribuer , Archives de philosophie du droit, 1981. - ... [11] P. PONCELA , Par la peine , dissuader ou rétribuer , Archives de philosophie du droit, 1981, t. 26., p. 62. [12] ... Mot-clés: