A propos des différentes notions rattachées au crime de génocide : le constat de ses insuffisances intrinsèques, par Marine RIEM

... sa destruction physique, totale ou partielle. L’article 3 de la Legge de ‘67 mentionne également la ...
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Morrison v. Thoelke, comparaison de la « mail box rule » en droit américain et de la théorie de l’emission en droit français

Soumis le 11/08/2015 par Celeste Richard dans MBDE / Droit des Affaires
... upon expression of assent instantaneously communicated [3]  » . A contrario, pour les contrats inter absentes ou ... So. 2d 889 (1963) [2] Dickinson v. Dodds [1876] 2 CH 463 [3] Traduction : « ce point est atteint par l’expression ...

L’ordre juridique communautaire passé au crible de la Convention européenne des droits de l’homme par Clémence HARDY

... sont pas (encore) entrés en vigueur, l'article II-112 § 3 du Traité constitutionnel contient une règle dont le ...

Visiter autrement le Quartier latin à Paris avec l’architecture néoclassique

Soumis le 20/11/2021 par Fanny Briere dans MCEI / Visites thématiques de Paris
... Chefs-d'oeuvre de la collection Jacques Doucet , INHA, du 3 octobre au 31 décembre 2014, Editions Mare et Martin Arts, ...

Tous des oiseaux, texte et mise en scène de Wajdi Mouawad

... si simple. EITAN: Quarante-six chromosomes »  (I. 3.)   Leah raconte même qu’un jour des tests génétiques ...

Commentaire de l’arrêt Lake River Corporation v. Carborundum Company de la Cour d'Appel fédérale américaine, septième circuit 9 août 1985, par Suzanne ANTUNES

Soumis le 30/08/2010 par Marie Nioche dans MBDE / Droit des contrats
... préjudice du fait du non respect du contrat. En effet, la 3 ème chambre civile de la Cour de Cassation dans un arrêt ... subordonnée à l’existence d'un préjudice ». (Civ 3 e , 6 mai 1980, Bull. civ ., III, n°91). Par ailleurs, ... So.2d 334. (1988) Krell v Henry [1903] 2 K.B. 740   Civ. 3 e , 6 mai 1980, Bull. civ ., III, n°91 Civ. 1 re , 9 ...