A propos de la résolution Byrd-Hagel : Pourquoi les Etats-Unis, contrairement à l’Union européenne, n’ont pas ratifié le Protocole de Kyoto, par Cécile Bertaux
Soumis le 13/05/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... et l’utilisation de mécanismes de flexibilité. Les Etats-Unis ont donc choisi de recourir à des solutions nationales, à tous les niveaux, tandis que la France a choisi de mettre en ... considérer le droit international comme étant à leur service, et ont choisi de ne pas participer au Protocole de ...
La difficile mise en place du droit de suite instauré par la Directive communautaire du 27 septembre 2001 en France et en Grande Bretagne par Laura DORSTTER
... d'une œuvre d'art originale. Pourtant, en examinant les différences de conditions d'application encore ... le marché de l'art et dans la situation économique des artistes européens, et malgré une forte opposition, la ... Georgina, disponible en ligne: http://www.artclair.com/jda/archives/e-docs/00/00/B8/65/document_article... - ...Les règles européennes de compétence juridictionnelle en matière délictuelle et quasi délictuelle face aux litiges sur Internet : quelles juridictions compétentes et selon quels critères ? par Killian LEFEVRE
... et d’insécurité juridique, on a cherché à unifier les règles de compétences internationales entre les Etats. Au niveau européen, le Règlement (CE) n°44/2001 ... est entrée en vigueur le 1 er janvier 2015, a repris en les améliorant les dispositions et le cadre de la Convention ... Mot-clés: Compétence / internet / CJUE / Bruxelles I / Martinez / eDate Advertising / affaire Sud Presse
Vers un cumul des sanctions pour les géants du numérique ? Approche franco-allemande de l’articulation du Digital Market Act avec les droits nationaux de la concurrence
... Le Digital Market Act (DMA) vise à réguler les géants du numérique pour assurer des marchés ... et durable dans le marché intérieur et fournissant un service de plateforme essentiel. Celles-ci sont au nombre de ... [6] Nico GIELEN, Steffen UPHUES, « Digital Service Act und Digital Market Act - Regulierung von Markt- ... Mot-clés: droit de la concurrence / Digital Market Act
Notions et Grandes questions du droit des discriminations, par Violette van Gaver
... Egalité, discrimination et égalité de traitement Les liens étroits existant entre les notions d’égalité, de différenciation et de ... égalité résolument agissante et interventionniste, au service d’une politique de réduction plus ou moins forte ...Retour sur ce début de saison 2021-2022
... saison 2021-2022 Suite à deux années très difficiles, les artistes sont plus que jamais prêts à partager leurs ... Il témoigne néanmoins qu’en cette période, les artistes sont toujours là pour nous amener dans leurs ...La jurisprudence Ramda : Une nouvelle mise en œuvre de la CESDH dans le cadre de la coopération pénale, par Marine Farshian
Soumis le 14/05/2012 par Regis Chemain dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... coopération pénale est devenue primordiale en Europe. Les juges anglais, dans le cadre d’une procédure ... est aujourd’hui perçue comme un précédent . Les attentats du 11 septembre 2001 ont engendré le discours ... pénale. Cependant, dans la lutte anti-terroriste, les solutions jurisprudentielles de la France et du ...
Mot-clés: terrorisme;extradition;CESDH
Patent troll : analyse comparative des positions américaine et européenne
... de dollars aux sociétés américaines poursuivies[1]. Les patents trolls , aussi appelés « chasseurs de ... d’aucune invention et ne produisent aucun bien ou service : leurs seuls revenus résultent du contentieux de ... donc poursuivre dans cette juridiction, où ils avaient 80% de chances de gagner. L’arrêt TC Heartland LLC met ...La lutte contre les discriminations aux Etats-Unis
Eleonore Parsai I. Les sources juridiques de lutte contre les discriminations Les principales sources textuelles de lutte contre les ... http://www.archives.gov/education/lessons/civil-rights-act/ ... Mot-clés:
La Grève: étude comparative en droit français et en droit italien
... tirée de l’ancien nom d’une place parisienne où les parisiens sans travail se réunissaient pour en trouver. ... sauf pour les salariés d’entreprises qui effectuent un service public. 2) Informer l’employeur : une ... publics Les salariés des entreprises qui effectuent un service public sont soumis, en Italie et en France, à un ... Mot-clés: droit social / droit de grève