ITALIE - COMMENTAIRE DE LA DERNIERE PROPOSITION DE LOI (N° 1913 DU 01/12/2009) VISANT A MODIFIER L’ARTICLE 1 DU CODE CIVIL ITALIEN EN CONFRONTATION AVEC LA REDACTION ACTUELLE DE CE MEME ARTICLE - Par Mathilde GUILLON

... del 01/12/09 dai senatori d’Alia e Cuffaro. Modifica all’articolo 1 del codice civile, in materia di ... la legge riconosce a favore del concepito sono subordinati all’evento della nascita».'' Article 1 Code civil italien ... Esistere per il diritto. La tutela del non nato 2001. Sites internet www.parlamento.it www.l’osservatoreromano.it ...

Google Analytics ou la fuite de nos données personnelles via les cookies ? Réponse via l’analyse du cadre légal et des opinions des autorités régulatrices en France et en Allemagne. (Par Tiphaine Chellabi)

... qui sont (ré)utilisées et analysées par les sites web le plus souvent grâce à la puissante ... monde. Cette fonctionnalité est certes gratuite pour les sites web et peut permettre d’améliorer les performances ... lors de communications en ligne, notamment lorsque les sites web enregistraient les données des utilisateurs via ...

HANS KELSEN: STUDIO SUL DIRITTO INTERNAZIONALE. LA LOTTA AL DUALISMO E L’ANALISI DEL PRIMATO DEL DIRITTO INTERNAZIONALE.

... RELATIVE CRITICHE MOSSE DA KELSEN Nei paragrafi dedicati all’analisi della teoria dualistica, Kelsen attacca ... giustificazione che il primo attribuisce alla diversità e all’indipendenza dei due ordinamenti giuridici. Triepel ... “volontà dello Stato”. È questa volontà ad essere all’origine della gestione dei rapporti fra Stato e ...

L'évolution du droit de la propriété intellectuelle en Russie : l'exemple de «l'affaire allofmp3» par Milène DRWESKI

... des œuvres musicales jusqu'en 2007. À l'image des autres sites payants de musique en ligne, les clients pouvaient ... 2). D'autant plus que l'on dénombrait une quarantaine de sites «jumeaux» (A. Malahov, “Bynecen oprabdatel'nyj ... et même en France (V-E Penda, «La SACEM s'attaque aux sites russes allofmp3 et mp3sugar», dans Legal in touch en ...

ITALIE- Contrefaçon et réseau numérique : La mise en jeu de la responsabilité des fournisseurs d’accès et des hébergeurs. Par Pauline RAYMOND

... qui avait permis d’identifier une liste de 13 sites contrevenant aux droits d’auteurs, auquel Telecom ... Italia afin que le fournisseur empêche l’accès aux sites. Obtenant une réponse négative de Telecom Italia, la ... Italia à faire obstacle ou à empêcher l’accès aux sites litigieux, et à communiquer aux autorités les ...

Russie : les organes de gouvernements fédéraux et autonomes se mettent à Internet, par Marion Lapresle

... d’un nouveau média de diffusion par la création de sites internet dédiés aux organes de pouvoir locaux et ... C’est tout l’objet de cette analyse. La création de sites internet dédiés aux organes de pouvoir Il est question de la création de sites internet pour les principaux organes de l’État et ...

La loi française « Informatique et Libertés » et la loi fédérale russe du 5 mai 2014 : différents équilibres choisis pour la protection des données personnelles dans la balance entre le droit au respect de la vie privée et la sécurité publique

... vise à créer des obligations pour les « créateurs de sites très visités », précisément qualifiés de ... russe prend en effet la mesure de l’importance de ces sites qui brassent de plus en plus de données numériques. ... que jusqu’à la loi du 5 mai 2014, un grand nombre de sites qui n’étaient pas qualifiés de « media » selon ...

A propos de l’encadrement juridique des cookies et des autres formes de tracking sur internet en droit anglais et en droit français , par Chloe deydier

... en fonction de ses préférences de connexion, des sites qu’il visite et du temps passé sur ces derniers. Par ... et il serait possible de connaître alors tous les sites sur lesquels l’utilisateur se connecte. Ainsi, en ... dans les conditions générales d’utilisation des sites internet. En France, la directive européenne 2009/136 ...

Collecte des données personnelles : l’affirmation d’une responsabilité conjointe du gestionnaire d’un site Internet et d’un réseau social, commentaire de la décision Fashion ID rendue par la CJUE le 29 juillet 2019 (par Mathilde Rigault)

... En effet, ces données fournies par les utilisateurs de sites Internet ont acquis une valeur économique et sont ... à des fins de marketing. En conséquence, de nombreux sites Internet sont tentés de s’associer à des réseaux ... données personnelles, la responsabilité des éditeurs de sites Internet, le consentement des internautes, la ...

La loi française "Biodiversité", un modèle envisageable pour le système italien

... 92/43/CEE, dite Habitats. Il s’agit d’un ensemble de sites naturels, terrestres et marins protégés sur ... la loi « Biodiversité » introduit le système des sites de compensation (A) et le mécanisme de l’obligation ... réelle environnementale (B). A. L’instauration de sites de compensation pour enrayer la perte de biodiversité ...