La protection des données à caractère personnel, intérêts américains, français et européens par Marion Boccaccio
... présentant pas des critères de sécurité satisfaisants (art. 68). Pour répondre à cette exigence, les Etats-Unis se ... des données par les autorités judiciaires (art. 10) sont la preuve s’il en faut que l’individu, ses ... Mot-clés: confidentialité des données personnelles
Portrait : Charlotte Abramow
... sur les médias sociaux qui permettent de transmettre son art au plus grand nombre, et notamment aux jeunes ... Son esthétique sensible et joyeuse séduit 78,5 millions de personnes sur Instagram. Mais l’usage des ...ROYAUME UNI - L’échec de la transplantation du concept de bonne foi dans l’arrêt First National Bank Plc, par Sophie Meis
... le réel caractère abusif ou non du terme litigieux. L’article 1134 du code civil est le tremplin juridique ...A propos de l'effet des arrêts de la CIJ en droits français et américain, par Alexandre Bertuzzi
Soumis le 25/06/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... du moins en ce qui concerne les traités. En effet, l'article 55 de cette Constitution dispose que les traités ... ont une valeur supérieure à celle de la loi. Cet article, très largement commenté pour le monisme qu'il ...
Mot-clés: CIJ; USA;France;effets directs
Ema de Pablo Larraín : poétique et éthique de l’obscénité.
... chilien n’a eu de cesse de filmer, celles de l’art et de la politique qui se confondent dans une ode à la ...Bournemouth University Higher Education Corporation v Buckland [2010] ICR 908
... , la modification unilatérale de la rémunération (Soc. 5 mai 2010, 07-45.409 ) ... Il convient de noter ici que ...Compte-rendu : Le Dictionnaire amoureux de l'inutile, François et Vincent Morel
... dissertent sur des termes choisis en A. Âge, apéritif, art autoroutier, autotamponneuses se voient, tour à tour, ... Mot-clés:
L'Expo Peyo
... tours), Peyo n'en est pas moins un homme qui maîtrise l'art de la diffusion de ses idées. Si les Schtroumpfs sont ... termine le 28 octobre ! Pour plus de renseignements : https://www.cwb.fr/agenda/expo-peyo Comptes rendus ... Mot-clés: expo peyo / exposition peyo / expo schtroupmfs / peyo / schtroumpfs / exposition bande dessinée paris / johan et pirlouit
Le ‘Domestic Violence Survivor’s Act’ : une légitime défense pour les survivantes de violences domestiques qui deviennent auteures d’un crime ? – The people v. Addimando (14 Juillet 2021 ), Cour Suprême de New-York Section d’appel, Second dep. judiciaire
... de certaines infractions graves), les conditions (5), (6) et (7) sont plus ardues à satisfaire -voir ... juges vont réfuter les preuves apportées. Sur le point (5), c’est-à-dire l’existence d’un historique de ... Mot-clés: violences domestiques / violences sexistes / homicide / légitime défense / droits des femmes / Droits de l'homme / Discrimination