Quand l'accusé devant la CPI plaide coupable: Le jugement portant condamnation d'Ahmad Al Mahdi du 27 septembre 2016 à l'aune de la common law et du droit romano-germanique – Ozan Mert Imrek
... p. 7, lignes 5 à 8)1, un accusé devant la Cour pénale internationale (CPI) a, pour la première fois dans ... de culpabilité » (§ 27) et « marchandage judiciaire » (§ 25), lesquels elle tente certes ... Une déclaration réfléchie visant à fonder un compromis judiciaire Selon une interprétation téléologique de ...Faillite internationale: Le « centre des intérêts principaux » comme critère de rattachement dans le Chapitre 15 du Bankruptcy Code américain et dans l’ordre juridique français
... à ces enjeux, à la nécessité d’une harmonisation internationale et pour assurer une sécurité juridique, ... le juge communautaire apporte-t-il face à ce risque », Blog coopération judiciaire internationale et européenne, Master d’Etudes ...Les incidences de la reconnaissance d´une personnalité juridique à l´Union européenne : vers un renforcement de son influence internationale ? par Thomas ABULIUS
... de s’exprimer « d’une seule voix » sur la scène internationale. Il n’en demeure pas moins que cette ... de parler « d’une seule voix » dans le sur la scène internationale (II.). Il n’en demeure pas moins que cette ... extérieure (I.) I – La nécessaire confirmation internationale de la personnalité juridique En consacrant la ... Mot-clés:
L'immunité de juridiction en cas de crimes d'une particulière gravité à l'encontre du droit humanitaire international : l'arrêt de la CEDH Stichting Mothers of Srebrenica et autres c/ Pays-Bas du 11 juin 2013 à la lumière de la jurisprudence de la CIJ.
... formant le fond du litige en s'appuyant sur la doctrine internationale, la pratique des États et surtout la ... jus cogens. Implication for humanitarian intervention , Blog of the European Journal of international Law, September ... affirms that Dutchbat acted unlawfully in Srebrenica , Blog of the European Journal of international Law, September ...Analyse de l'article 23.4 de la Loi Organique 6/1985 sur la compétence extraterritoriale des juridictions pénales espagnoles dans la répression des crimes les plus graves: Mise en parallèle avec le principe de complémentarité de la CPI, Mathilde JOUYET.
... des auteurs des crimes dirigés contre la Communauté Internationale. Le statut de Rome établit un principe de ... que lorsqu'une plainte est déposée devant un organe judiciaire concernant des faits qui se sont déroulés dans ... de complémentarité afin de préserver la souveraineté judiciaire de chaque Etat partie, mais il semblerait que ... Mot-clés:
La médiation conventionnelle comme mode de règlement des différends commerciaux : étude de son régime en droits français et russe.
... de parvenir à un accord, en dehors de toute procédure judiciaire en vue de la résolution amiable de leurs ... de coûts et d’efficacité, ce mode de règlement extra-judiciaire reste très peu réglementé par le droit ... ou divergent-ils ? Ce mode de règlement extra-judiciaire se fonde sur des principes et des exigences liées ... Mot-clés: Médiation conventionnelle / droit français / Droit russe / Différend commercial / Médiateur
Mesures provisoires et conservatoires au sein de l’Union Européenne ; l’opportunité d’une procédure européenne de saisie des avoirs bancaires, par Marine Leonardis
Soumis le 23/06/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... est considérée comme le talon d’Achille de l’espace judiciaire européen. De nombreuses divergences matérielles ... Toutefois, en dehors de cette hypothèse, la coopération judiciaire entre les Etats membres prend le plus souvent la ... www.stroemer.de Coopération judiciaire internationale et européenne MBDE Mesures provisoires et ...
La reconnaissance des décisions étrangères d’adoption en droit allemand et droit français par Sarah Legros
Soumis le 25/02/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... des enfants et la coopération en matière d’adoption internationale. L’Allemagne a ratifié la Convention de la ... n°2001-111 du 6 février 2001 relative à l’adoption internationale, qui abroge la circulaire du 16 février 1999. ... 77/2005 ; IPRax 04/2007, p. 328 et suivant. Coopération judiciaire internationale et européenne MBDE La ...
Les droits réels des tiers et le règlement 1346/2000 du 29 mai 2000 relatif aux procédures d’insolvabilité, par Maureen Stephan
Soumis le 24/06/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... de créer un droit européen homogène de la faillite internationale. En effet, le chemin pour arriver à ce ... convention de Bruxelles de 1968 concernant la compétence judiciaire et l’exécution des décisions en matière ... www.aedbf.asso.fr www.uncitral.org Coopération judiciaire internationale et européenne MBDE Les droits ...