La grève: étude comparée du droit français et du droit allemand

...  Comme l’écrit Jean Pélissier dans son ouvrage de droit du travail, la grève est un instrument d’expression ... fait que la France admet formellement l’existence d’un droit de grève depuis le préambule de la Constitution de ... découle également, d’après la jurisprudence, un droit fondamental collectif indépendant, à savoir le droit ...

A PROPOS DE L'ARTICLE 53 DE LA LOI ALLEMANDE SUR LE DROIT D'AUTEUR RELATIF A L’EXCEPTION DE COPIE PRIVEE par Intidhar MESSAOUDI

... l’exception de copie privée, issue de la loi sur le droit d’auteur allemand (art 53 Urhebergesetz, révisée à ... centre de l’analyse du juge. Cette dernière diffère du droit français qui se veut moins restrictif. L’exception ... directive) doivent être conformes aux standards du droit international, en l’occurrence aux accords OMC qui ...

La consultation préalable des peuples indigènes: droit de l'homme ou privilège octroyé par l'Etat?

... pas la construction d’une autoroute puisque sur le plan international rien ne l’interdit , et que la Bolivie se ... de garde-fous, dans le chaos de l’implantation de ce droit à la consultation préalable dans plusieurs pays.  La ... propre, cette constitution reconnaît d’autre part leur droit à la libre détermination, à l’autonomie politique ...

A propos de l'affaire Medellin v. Dretke (Cour Suprême des Etats-Unis 2005), par Maroussia Cuny

... l’attitude des juridictions américaines vis-à-vis du droit international et des décisions de la Cour International de ... ce qui peut leur permettre de nuancer leur soumission au droit international. Ainsi le refus des Etats-Unis de ...

Coopération judiciaire entre droit allemand, français et communautaire par Charlotte Masson

... la terminologie employée en allemand (« wohl »). En droit international privé français, la théorie des droits acquis ... Rivière (2). Une protection similaire existe en droit allemand dans la mesure où l’intervention de ...

Le concept américain de l'objection, et les raisons de son inexistence en droit français - par Arnaud Thomas

... Et pourtant ce concept est totalement inconnu du droit français. Pourquoi ce mécanisme central du système judiciaire américain ne se retrouve-t-il pas en droit français? C’est à cette question que tentera de ... plus fertile que la procédure civile en matière de droit de la preuve.   I  Le recours massif au jury ...

L'impartialité et le devoir d'information de l'arbitre: illustration de la politique pro-arbitrage américaine à travers l'arrêt Scandinavian Reins. v. St Paul F&M du 3 février 2012; chemin que le droit français peine encore à emprunter - Thibault Hanotin

... et a réaffirmé cette quasi-impossibilité qui existe en droit américain de faire annuler une sentence arbitrale sur ... dans l’obligation de se récuser pour cette raison. En droit français, l’indépendance et l’impartialité de ... «  reality of the situation  » ( Emmanuel Gaillard, On International Commercial Arbitration, ed Kluwer, 1999 ) dans ...

De la discrimination des couples de même sexe dans l’accès à la filiation (France/Québec) par Pauline Halpern

... l’heure où l’on assiste à de nombreuses réformes du droit de la famille français pour rapprocher le régime ... Jusqu’où ira ce rapprochement. Dans ce domaine, le droit à la filiation est l’un des sujets les plus ... entre le Pacs et le mariage s’étendrait au droit de la filiation, quelles seraient les difficultés qui ...

Mesures conservatoires et freezing injunctions : deux institutions similaires? - Par Anne-Marguerite Brunet

... Brunet Résumé – Les mesures conservatoires du droit français et les freezing injunctions du droit anglais ont toutes deux pour but de prévenir ... accordé une telle mesure ( Mareva Compania Naviera SA v. International Bulkcarriers SA (1980) All ER 213). Ces mesures ...

ROYAUME-UNI La responsabilité des parents du fait de leur enfant, analyse comparée du droit français et du droit de Common Law

... habitant avec eux  » (art. 1384 al. 4 du Code civil) En droit français, la responsabilité du fait personnel a pour ... La responsabilité du fait d’autrui est impensable en droit pénal en application du principe de la personnalité des peines. Mais en droit civil français, la responsabilité du fait d’autrui ...