La pertinence du système d’échange de quotas d’émissions britannique à la lumière du système communautaire d’échange de quotas, par Vanessa Kurukgy

... ce qui aurait des conséquences dramatiques sur l’environnement et sur la biodiversité. Certains phénomènes ... changement climatique’ (Davros Dimas, Commissaire à l’environnement de la Communauté européenne). Les tenants de ... de textes élaborés par le Secrétaire d’Etat pour l’Environnement, la Nourriture et les Affaires Rurales. Le UK ...
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Les véhicules intelligents : l'avènement du partage des titres de propriété industrielle ? Commentaire de la publication de Jess Krompier : Safety First : The Case for Mandatory Data Sharing as a Federal Safety Standard for Self-Driving Cars, 2017

... véhicule intelligent collecte des données liées à son environnement, celles-ci sont traitées de manière à « ... un monde où les voitures enregistreront constamment leur environnement ? Nous tenterons de répondre à ces ... considérablement la sûreté des passagers et de l’environnement routier. Comment concilier ces avantages avec ...

La lutte entre les mesures techniques de protection et d’anti-contournement en droit d'auteur et le droit des utilisateurs dans les systèmes américain et européen par Anne McDERMOTT

... l'accès et l'utilisation d'informations. L’environnement numérique et ce nouveau réseau offrent de ... ou particuliers. Ces technologies ont créé un environnement propice à une diffusion mondiale peu couteuse ... s'apprécie au regard des risques inhérents au nouvel environnement numérique quant à la sauvegarde des droits ...

Le nEHS, le marché national d’échange d’émission carbone allemand

Soumis le 27/07/2020 par Paul Seseke dans MBDE / Environnement
... Un soutien financier aux investissements respectueux de l'environnement réalisés par les entreprises est prévu à ... de finances rectificative pour 2010 du 28 décembre 2010. Environnement MBDE Le nEHS, le marché national d’échange ...

Une multinationale devant la justice américaine : un cas à suivre en Europe de mise en cause de la responsabilité des entreprises pour violation des droits de l’homme en pays étranger par Typhaine ROBLOT

... les années 1990, les organisations de protection de l’environnement critiquent vivement les projets pétroliers de ... révisé en 2000 encourage les entreprises à protéger l'environnement, l'intérêt du consommateur, le développement ... les standards européens en matière de santé et d'environnement (Parlement Européen, Résolution sur des ...

L'affaire de la Nuestra Señora de las Mercedes: la question de l'immunité souveraine des épaves de navires d'Etat; par Mathilde Jouyet.

Soumis le 11/06/2012 par Mathilde Jouyet dans MBDE / Contentieux international public
... Bien des convoitises autour de 17 tonnes d'or , le blog de Maître Antoine Beguin,  ... el caso Nuestra Señora de las Mercedes , Aquiescencia: un blog de derecho internacional en sus multiples ... Bien des convoitises autour de 17 tonnes d'or , Le blog de Maître Antoine Beguin, 9 septembre 2008,   ...

La demande d’avis consultatif sur l’obligation de ne pas contribuer au réchauffement climatique que les Palaos veulent proposer à l’Assemblée générale.

Soumis le 26/11/2011 par Urbain Moreau dans MBDE / Contentieux international public
... serait trop tard. Une des particularités du droit de l’environnement, est que les dommages causés sont souvent ... très efficace. En effet, le droit international de l’environnement présente également la particularité qu’il ... p. 1439, § 743). Une protection efficace de l’environnement devrait passer par une responsabilité ...

Titre : Arrêt de la CJCE dans l’affaire Commission des Communautés européennes contre Conseil de l’Union européenne du 13.09.2005 (C-176/03), Malte LUDWIG

Soumis le 20/01/2007 par addm1n dans MBDE / Internationalisation du droit pénal
... annule la décision-cadre relative à la protection de l’environnement par le droit pénal du Conseil. La cour ... ont pour objet principal la protection de l'environnement et auraient pu valablement être adoptés sur ...

Des responsabilités pénales et civiles, et des réparations dues aux dommages de pollution par hydrocarbures - Analyse comparative de l’affaire du Prestige et l’affaire similaire de l’Erika au miroir des droits français et espagnol

Soumis le 23/05/2018 par Jean-paul Hakim dans MBDE / Droit des Affaires
... délit commis contre les ressources naturelles et l’environnement conformément à l’article 325 du Code pénal ... en cas d'infractions, est fait application du code de l’environnement, modifié par les lois du 3 mai 2001 et du 1er ... Casas Jésus, 18 novembre 2013, blog Hay derecho, « El caso Prestige : ¿Puede causar una ...