Les fake news, un danger persistant pour la démocratie
... les réprimant lorsqu’elles sont faites de mauvaise foi et qu’elles troublent ou sont susceptibles de troubler ... un moyen de défense consiste à prouver sa bonne foi, à l’aide de quatre critères cumulatifs : la ... Mot-clés: Liberté d’expression / liberté de la presse / fake news / réseaux sociaux / campagne présidentielle / information / Diffamation / élections / internet / libertés fondamentales
La reconnaissance et l’exécution des sentences arbitrales étrangères face à l’ordre public et aux lois de police à la lumière de la Convention de New York de 1958 et des législations française et russe.
Soumis le 10/07/2017 par Khetag Kesaev dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... comme l’équité et la proportionnalité, la bonne foi des parties, la légalité des contrats et des actes, ...
La surcharge financière de la caution, moyen de sanction d’un contrat de cautionnement abusif, principe issu de l’arrêt du BGH du 14 octobre 2004, par Aurélie van MILTENBURG
... le § 242 du BGB, le créancier doit se comporter de bonne foi, ce qui signifie donc qu´il doit avoir informé la ... hypothèse : le créancier doit certes agir de bonne foi lors de la conclusion du contrat, mais il doit également ...La décision Dweck v. Nasser de la Chancery Court du Delaware rendue le 18 janvier 2012 réaffirme le devoir de loyauté et la responsabilité des dirigeants en cas d’usurpation d’opportunités d’affaires en contraste avec la solution retenue en droit français
... américain impose aux dirigeants de toujours agir de bonne foi et dans l’intérêt de la société (US W., Inc. v. ...A propos de l'alerte éthique française inspirée du "whistleblowing" américain, par Coraline Damien
... de contrat pour avoir relaté ou témoigné, de bonne foi, soit a son employeur, soit aux autorités judiciaires ou ... la protection du salarié "pour avoir utilisé de bonne foi un dispositif d’alerte professionnelle", l’adoption ...Enlèvements internationaux d’enfants : impact de l’accent mis sur la médiation dans la proposition de refonte du règlement Bruxelles II bis et le Brexit
... de ce nouveau règlement en Angleterre (aux fins de ce blog, l’Angleterre sera désignée comme référant à ...Les clauses attributives de compétence dans les contrats de consommation : L'arrêt Carnival Cruise Lines v. Shute de la Cour suprême des États-Unis comparé au règlement Bruxelles 1 par Maud BONBAYL
... raisonnable, notamment car elle a été écrite de bonne foi par Carnival Cruise Lines. La Cour suprême rappelle que ...A propos des dérogations à la Convention Européenne des Droits de l'Homme et de la lutte contre le terrorisme, par Marine Farshian
Soumis le 12/04/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... droit international. Pourtant, selon le principe de bonne foi, « un Etat qui a valablement contracté des obligations ...
First National Maintenance Corp. v. NLRB : L’avortement de la négociation collective lors de la fermeture d’un site de travail aux Etats-Unis
... est dans l’obligation de négocier de bonne foi « quant aux salaires, heures de travail et autres ...A propos de la possibilité pour les parties en droits américain et français de renforcer le contrôle des sentences arbitrales, par Alexandre Bertuzzi
Soumis le 18/02/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... juste de maintenir une sentence arbitrale rendue sur la foi d'une convention d'arbitrage prévoyant une révision de ...