Le concept américain de l'objection, et les raisons de son inexistence en droit français - par Arnaud Thomas
... jour au sein de chaque tribunal américain, mais que le juge français n’a jamais entendu. Plus qu’un mécanisme, ... Et pourtant ce concept est totalement inconnu du droit français. Pourquoi ce mécanisme central du système ... de l’Equity ne pourra être accordée que par un juge. Le système judiciaire américain repose donc ...FEDERATION DE RUSSIE - Le particularisme des types de nullité en droit russe des contrats en comparaison avec le droit français (Commentaire de l’article 166 du Code civil de Fédération de Russie) , par Agnija CHAMONINA
... et de nullité absolue, ne trouve aucune résonance en droit russe. Toutefois, les deux types de nullité de contrat ... russe). Cette nullité doit être constatée devant le juge pour les « contrats contestables ». Alors que « ... mettant en lumière « la nullité obstacle ». Selon le juge français, le contrat n’existe même pas et le recours ...L’arrêt Van Parys, Acte IV Scène II de l’affaire de la banane – Etude des rapports entre droit communautaire et droit international économique par Lucie LAITHIER
... banane que la Cour s’est prononcée sur l’autorité du droit de l’OMC dans l’ordre juridique communautaire. Le juge communautaire confirme son refus d’apprécier la ... Voir notamment notre commentaire de l’arrêt sur le blog : http://m2bde.u-paris10.fr/blogs/idie/ ), le Tribunal ...Aux frontières du droit fondamental à la vie, les questions de l´avortement et de l´euthanasie dans le système international, européen et interne, par Mathilde Groazil
Soumis le 27/06/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
addm1n Le droit à la vie est le premier des droits individuels. Il ... (CEDH) reprend cette idée dans son article 2. Pour le juge européen, la vie est une “valeur prééminente” ... par cette dernière ? De nouveau, comme pour l’IVG, le juge européen laisse au Etats une totale marge ...
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L’arrêt Yusuf : le juge communautaire comme frein à l'action du Conseil de Sécurité des Nations unies ? par Lucie LAITHIER
addm1n Le juge communautaire était invité à se prononcer sur le ... du jus cogens. Il définit ainsi l’autorité du droit international dans l’ordre juridique communautaire. ... des ordres juridiques international et européen, qui/quel juge a la compétence de contrôle sur quel acte ? Quelle ... Mot-clés: ordre public européen / ONU / Jus cogens / immunité / droit communautaire / Conseil de sécurité
A propos du conflit Traité/Loi : l'évolution du droit communautaire au sein de la hiérarchie des normes, au BeNeLux et en France, par Emilie Hayvel
Soumis le 25/06/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
addm1n Le droit des trois Etats du BeNeLux présente un trait commun : le juge ne contrôle pas la conformité de la loi à la ... une particularité par rapport au droit français : le juge judiciaire ne contrôle pas la conformité de la loi à ...
La preuve de la loi étrangère dans le procès civil : du fait ou du droit ? - par Anaïs Simon
... de la loi étrangère doivent être prouvés (...) Le juge peut recourir à autant de modes de vérifications ... il se limite à affirmer la nécessité de prouver le droit étranger sans pour autant en déterminer le régime ... doivent être prouvés, le droit étant présumé connu du juge en vertu de l’adage juria novit curia . Dès lors, la ... Mot-clés: Loi étrangère / Espagne
A propos de la justiciabilité du droit à l'eau en tant que droit économique, social et culturel par Noémie Oudey
Soumis le 01/03/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... relatif aux droits économiques, sociaux et culturels du droit à l’eau en tant que droit économique, social et ... Affaire n° CCT 11/00, décision du 4 octobre 2000), le juge constitutionnel sud-africain vient à l’aide du CDESC ... à une interprétation juridictionnelle. En effet, le juge français utilise la méthode du “faisceau ...