A propos des évolutions récentes en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux au Royaume-Uni et en France
... juridique qui suivra en matière de régulation bancaire et financière en droit anglais. Nous étudierons ... du droit anglais en matière de régulation bancaire et financière et d’assurer sa pérennité sur la ... Bloomsbury, 3rd ed. 2016 - T. Bonneau : Droit Bancaire, Précis Domat LGDJ, 12e ed. 2017 Articles et ...Le Prepackaged Plan du droit américain : une procédure de prévention des difficultés des entreprises très inspiratrice, BLONDEAU Justine
... cette optique qu’a été votée la loi de régulation bancaire et financière du 22 octobre 2010, introduisant la ... revisitée par la loi n° 2010-1249 dite de « régulation bancaire et financière » en date du 22 octobre 2010, Revue ... et Affaires n° 10, 10 Mars 2011, act. 126 Régulation bancaire et financière MBDE Le Prepackaged Plan du droit ...Une obligation de délivrance d’un visa « humanitaire » en droit européen ?
... d’un visa humanitaire européen », The Lighthouse (blog), 27 avril 2020. [2] Ibid. [3] Eugénie Delval, ... EU Immigration and Asylum Law and Policy (blog), 12 février 2019. [4] Voir France 24, « En France, ... de Recherche - Espace Liberté Sécurité Justice (blog), 20 février 2017. [30] Supra 13, §124. [31] Supra ... Mot-clés: Asile / CEDH / CJUE / droit à un recours / droits de l’homme / juridiction extraterritoriale / politique migratoire / visa « humanitaire »
Analyse comparée de la Loi fédérale « De la protection des droits et des intérêts légaux des investisseurs sur les marchés financiers » du 05/03/1999 en droit russe par Raphaël Galand
... pouvoir de sanction (L.621-15 du CMF). La loi régulation bancaire et financière du 22/10/2010 a introduit la ... la loi RBF du 22 octobre 2010 Revue de Droit bancaire et financier n° 2, Mars 2011, dossier 12). Le ... la loi RBF du 22 octobre 2010 Revue de Droit bancaire et financier n° 2, Mars 2011, dossier 12 Sources ...Clémentine de Brosses : Régulation bancaire et financière aux Etats-Unis et dans le monde - répression du blanchiment des capitaux : Financial Anti-Terrorism Act, 2001
... Régulation bancaire et financière MBDE Clémentine de Brosses : Régulation bancaire et financière aux Etats-Unis et dans le monde - ... Mot-clés: transparence / Terrorisme / Régulation institutionnelle / financement / extraterritorialité / blanchiment d’argent
Clara Pirez : Régulation des établissements financiers au Royaume-Uni (faillite) : Companies Act 1985 Part VII
... Elle concerne donc un pan important de l’activité bancaire et en cela est intéressante d’un point de vue ... http://www.uk-companies-act-1985.co.uk/s-37 Régulation bancaire et financière MBDE Clara Pirez : Régulation des ... Mot-clés: sûretés / Régulation institutionnelle / marchés financiers / liquidation judiciaire / insolvabilité / Companies Act
Clara Pirez : Jurisprudence anglaise en matière de contrat du crédit - prêt hypothécaire et partnership : décision de la Chambre des Lords de 2001 AIB Group (UK) plc v Martin and another
... une situation classique et courante de l’activité bancaire et en cela présente un intérêt pour la ... SCOTT OF FOSCOTE AND LORD RODGER OF EARLSFERRY Régulation bancaire et financière MBDE Clara Pirez : Jurisprudence ...Lucile Gaud : Jurisprudence américaine sur l'encadrement institutionnel des banques (devoir de secret) : décision d'une Court of Appeal de 1983 : UNITED STATES v. FIRST NAT’L BANK OF CHICAGO 1983 699 F.2d 341
... Les juges américains ont accepté de se plier au secret bancaire institué par la législation grecque, au motif que ... http://www.uniset.ca/other/css/699F2d341.html Régulation bancaire et financière MBDE Lucile Gaud : Jurisprudence ... Mot-clés: secret bancaire / sanctions / Régulation institutionnelle / imposition / balance intérêt-risques