Le contrat d’affrètement en France et en Espagne : réflexions pour une étude comparée autour de sa nature juridique
... (Rodière, Traité général de droit maritime , 1976). Le problème surgit lorsqu’il est question de ... Règlement 4055/86. https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=celex:31986R4055 Règlement 4057/86. https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=celex:31986R4057 Règlement 4056/86. ... Mot-clés: Contrats d’affrètement / fletamento / contrats de transport maritime / contrats maritimes / marchandises / connaissement / charte-partie / convention de Bruxelles du 25 août 1924 / voyage / coque nue / régime juridique applicable / liberté contractuelle / Ley 14/2014 de 24 de julio de Navegación Marítima
Le Régime Juridique du Lien Hypertexte en France et aux Etats-Unis
... JORF n°1771 Droit américain : Copyrights Act 1976, Pub.L. 94–553, 90 Stat. 2541 (19 octobre 1976) Digital Millennium Copyright Act, Pub. L. No. 105-304, ... 2013) [1] C. Propr. Intell., Livre Ier; Copyrights Act 1976, Pub.L. 94–553, 90 Stat. 2541 (19 octobre 1976), ... Mot-clés: lien hypertexte / hyperlien / internet / communication au public / Droit d’auteur / Copyright / hébergeur / Safe Harbor / Responsabilité
Commentaire du jugement du tribunal fédéral du travail allemand du 5 mars 2013 , posant la validité des limites d’âges dans les accords d’entreprise - Victoria Roux
... Un accord collectif d’entreprise applicable datant de 1976 prévoyait la fin du contrat de travail dès ... Mot-clés:
Lutte contre le travail forcé : analyse comparative de la loi française n° 2017-399 du 27 mars 2017 et de la loi allemande de diligence du 11 juin 2021, à la lumière des Principes directeurs relatifs aux entreprises et aux droits de l’Homme de l’ONU.
... CFFD-Terre Solidaire, 2021, https://plan-vigilance.org/wp-content/uploads/2021/07/2021-07-05-Radar-DDV-Rapport-2021.pdf ... posées », juillet 2017, https://plan-vigilance.org/wp-content/uploads/2019/06/2017-FAQ-en-fran%C... [1] Résumé ... CFFD-Terre Solidaire, 2021, https://plan-vigilance.org/wp-content/uploads/2021/07/2021-07-05-Radar-DDV-Rapport-2021.pdf ... Mot-clés: Allemagne / chaînes d’approvisionnement mondiale / Devoir de vigilance / entreprises / diligence / esclavage moderne / France / travail forcé.
La renonciation de l'Etat à ses immunités par la signature d'une convention d'arbitrage en droit américain - Regard sur les articles 1605(a)(1) et 1605(a)(6) du FSIA, par Michaël Jaskierowicz
... en droit américain. Aux Etats-Unis, le FSIA, adopté en 1976, constitue l'unique fondement textuel autorisant les ... rapport fut établi lors de l'examen du FSIA (adopté en 1976). Une position française beaucoup plus nette En France, ... Mot-clés: renonciation / immunité de juridiction / FSIA / exception arbitrage / Etat étranger / convention arbitrage
A propos de l'affaire A v Secretary of State for the Home Department (House of Lords,16 décembre 2004), par Louisa Silcox
Soumis le 03/05/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... relatif aux droits civils et politiques du 23 mars 1976), prévoit une possibilité de dérogation aux ...
Commentaire de la loi fédérale № 03.11.2015 297 «Sur les immunités juridictionnelles des États et des biens d'un État étranger dans la Fédération de Russie» à la lumière du droit international et de la jurisprudence des tribunaux français.
Soumis le 13/02/2017 par Atai Kashumov dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... signée à Bâle en 1972 et est entrée en vigueur en 1976. Avant celle-ci les règles internationales régissant ...
Etude comparative du Due Process et du Droit au Procès Equitable : le droit à l’assistance juridique, outil d’une protection accrue du justiciable par Charlotte Leduey
... factor »). (Mathews v. Eldridge, 424 US 319, 1976). Ce test est depuis repris par toutes les décisions de ... Depuis le Civil Rights Attorney’s Fees Act de 1976, les juges détiennent le pouvoir de déterminer une ... Mot-clés: Avocat / Due Process / droit au procès équitable / aide juridique / assistance juridique / aide juridictionnelle
Le droit au logement des « Gens du Voyage » par Sophie d’Ivangin
... violation de l’article 71(1)(b) du Race Relations Act de 1976 en ne prenant pas en compte la nécessité de promouvoir ... l’inspecteur, en vertu de l’article 71(1) de la loi de 1976, n’avait pas d’obligation de résultat ... - Loi n° 69-3 du 3 janvier 1969 - Race Relations Act 1976 - Criminal Justice and Public Order Act 1994 - Loi n° ...A propos de la Convention sur l’interdiction d’utiliser des techniques de modification de l’environnement à des fins militaires par Emilie Camus
Soumis le 25/03/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... Générale des Nations Unies le 10 décembre 1976 (A/Res./31/72). Elle est ouverte aux signature en 1977 ...
Mot-clés: desarmement