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ITALIE - La qualification juridique du jeu vidéo en France et en Italie : une qualification complexe pour une œuvre complexe. Par Pauline RAYMOND

Soumis le 20/06/2011 par Pauline Raymond dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... nouvelles catégories comme les logiciels (en France loi 85/660 - En Italie D.lgs 518/92). 3 catégories distinctes se ... une protection aux jeux vidéos. Le Tribunal de Turin en 1983 (Trib.To, 15/07/1983. Riv. Dir. Comm, 1984, 2, pag. 365) avait estimé dans ...
Mot-clés: œuvre protégée / Œuvre de collaboration / œuvre collective / WilliamElectronics / Versaille :complot à la cour / Urban Runner / Super Mario / Siae / Sesam / opera in comunione / opera collettiva / Nintendo / Logiciel / Propriété intellectuelle / qualification / jeux vidéo / Cryo / cour de cassation / Atari

La hardbass

Soumis le 07/02/2023 par Pierre Van cauteren dans MCEI / Musique
... la main, une cigarette toujours visée aux lèvres. Ivre 85% de son existence –  les 15% restant étant du sommeil ...
Mot-clés: musique électronique

La dissolution du Bundestag à la lumière de la décision BvE 4,7/05 du 25 août 2005

Soumis le 23/03/2017 par Christophe Lacroux dans MBDE / Droit public
... en s'inspirant de la décision BverfG, 62,1 de 1983, et prétendait que la situation actuelle ne lui ... du Bundestag (comme cela avait été le cas en 1972 et 1983). Il est intéressant de constater qu'à l'inverse de la ...
Mot-clés: loi fondamentale / Bundesverfassungsgericht / dissolution / Bundestag / capacité d'action

La responsabilité du gérant pour faute de gestion dans la GmbH & Co. KG allemande et son pendant français, la commandite à responsabilité limitée.

Soumis le 03/08/2014 par Kerstin Hurbain dans MBDE / Corporate governance
... constante (notamment  BGH 17.03.1987 , VI ZR 282/85 ; BGH 25.02.2002 , II ZR 236/00), le juge rappelle que ce ... jurisprudentielle antérieure (BGH 17.03.1987, VI ZR 282/85 ; BGH 10.02.1992, II ZR 23/91 ; BGH 25.02.2002, II ZR ... BGH, 18. 06.2013 (II ZR 86/11) BGH, 17.03.1987 (VI ZR 282/85)  BGH, 25.02.2002 (II ZR 236/00) BGH 17.03.1987 (VI ZR ...
Mot-clés: responsabilité du gérant d’une personne morale dirigeante / responsabilité des dirigeants / GmbH & Co. KG / faute de gestion / corporate governance / commandite à responsabilité limitée

Démission et clause de dédit-formation en Droit français et espagnol : peut-on retenir un salarié parce ce qu’on l’a formé ?

Soumis le 16/11/2011 par Marie Lecole dans MBDE / Droit du travail
... le Conseil constitutionnel dans une décision du 28 mai 1983. L’article 35 de la Constitution espagnole de 1978 ...
Mot-clés: démission / clause du contrat de travail / clause de dédit-formation

La prise en compte des droits de l’homme dans l’application du règlement « Dublin » et la confiance mutuelle : analyse comparée de l’arrêt Jawo de la CJUE du 19 mars 2019 avec la jurisprudence de la Cour Constitutionnelle Fédérale d’Allemagne

Soumis le 20/06/2019 par Ludivine Stewart dans MBDE / Contentieux international public
... droit de l’UE qui n’exige pas une confiance absolue (§85 et §105). Ainsi, dans une situation où le transfert en ... répétée dans l’arrêt  Jawo  au paragraphe §85.Cette incertitude avait été intensifiée dans la ...
Mot-clés: BVerfG / CJUE / confiance mutuelle / contrôle d’identité constitutionnelle / clause d’éternité / dignité humaine / Règlement Dublin / protection des droits fondamentaux.

De la notion d’égalité de traitement en matière d’emploi et de travail à la condamnation de l'Italie par la Cour de Justice

Soumis le 26/04/2016 par Mathilde Callet dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
... Disponible sur : http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=URISERV%3Ac10905   - EUR-lex, Égalité ... travail. Disponible sur : http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/LSU/?uri=celex:32006L0054   - OSSERVATORIO sulle ...
Mot-clés: égalité de traitement / droit au travail / Non-discrimination / égalité des chances / égalité des rémunérations

Quid du devoir de vigilance à l’échelle européenne ?

Soumis le 14/12/2021 par Pauline Nancel--bachmann dans MBDE / Droits internationaux
... ", 6 décembre 2018, https:// www.asso-sherpa.org/wp-content/uploads/2018/12/Sherpa_VPRG_web_pageapage-min.pdf ...
Mot-clés: Devoir de vigilance / droit initiative législative / loi n°2017-399 du 27 mars 2017 / Lieferkettensorgfaltpflichtengesetz / résolution européenne / Responsabilité des entreprises

La proposition E-Evidence de la Commission Européenne : structurer l’articulation entre le RGPD et le Cloud Act pour une coopération pénale internationale du transfert de données (Par Baptiste Malapert)

Soumis le 26/02/2020 par Baptiste Malapert dans MBDE / Numérique
... de l’Union Européenne https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=CELEX%3A12012P%2FTXT -Règlement (UE) ... protection des données) https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=CELEX%3A32016R0679 -Clarifying Lawful ... 226 final, 2018/0107(COD). https://eur-lex.europa.eu/legal-content/EN/TXT/?uri=COM%3A2018%3A226%3AFIN -Commission de ...
Mot-clés: Cloud Act / RGPD / coopération pénale / échange de données

Les modes de rupture du contrat de travail à l'initiative du salarié en raison de faits de l'employeur en France et en Espagne: prise d'acte et démission provoquée

Soumis le 07/04/2013 par Maureen Dumesnil dans MBDE / Droit du travail
... 88/1985 19 juillet 1985 (RTC\1985\88), et STC 15 décembre 1983(RTC, 1983, 120))  ou bien lorsque le salarié subit des injures ...
Mot-clés: Prise d'acte / initiative du salarié / démission provoquée