ALLEMAGNE - Exemple de standardisation par l’interprétation judiciaire : le délai raisonnable dans la Convention de Vienne sur la vente internationale, par Alice BROGLI
... Source : Landgericht Stuttgart, 31 août 1989, IPRax 1990, 317 Oberlandesgericht München, 11 mars 1998, NJW 1998, ...ALLEMAGNE -Contrats conclus par les consommateurs, par Alice BROGLI
... de manière analogue. Source : OLG Stuttgart NJW-RR 1990, 1081, 1083 Droit des contrats MBDE ALLEMAGNE -Contrats ...ITALIE - Decreto legislativo 30 dicembre 1992, n. 503 « La riforma Amato », par Marine Fiannacca
addm1n En 1990, l’Italie avait l’un des systèmes de retraite les ...ITALIE - Art. 40 de la Constitution italienne entrée en vigueur le 1° janvier 1948, par Marine Fiannacca
... la limite des lois qui le réglementent. La loi du 12 juin 1990 encadre ce droit en imposant en cas de grève la ... Mot-clés: services publics essentiels. / service minimum / Grève / droit fondamental / définition / Constitution
Sur l'Americans with Disabilities Act (ADA, 1990), titres I et V (codifié à 42 U.S.C. 12101) par Claire Génot
... MBDE Sur l'Americans with Disabilities Act (ADA, 1990), titres I et V (codifié à 42 U.S.C. 12101) par Claire ...La transposition en France et au Royaume-Uni de la décision-cadre du Conseil du 13 juin 2002 sur le mandat d’arrêt européen : la mise en application du principe de confiance mutuelle et ses limites, par Helen De Larrinaga
Soumis le 19/03/2009 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... dans son ordre juridique. La Convention d’application de 1990 des accords de Schengen a quant à elle simplifié la ... 13 décembre 1957, ETS 24 Convention d’application de 1990 de l’accord de Shengen du 14 juin 1985 relatif à la ...
Les marques olfactives et la suppression de l’exigence de représentation graphique, vers un rapprochement des droits américain et européen?
Soumis le 16/03/2016 par Eugenie Guichot dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... la première marque olfactive a été enregistrée en 1990. En Europe, le texte de la directive 89/104/CEE sur le ...
La pertinence du système d’échange de quotas d’émissions britannique à la lumière du système communautaire d’échange de quotas, par Vanessa Kurukgy
Soumis le 26/06/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... de huit pour cent d’ici 2012 par rapport aux niveaux de 1990. Cet objectif a ensuite été réparti entre les quinze ... réduire ses émissions de 12,5 pour cent par rapport à 1990, alors que dans le cadre de sa législation nationale, ...
Mot-clés:
La consécration d’un principe de droit international par le Cour Européenne des Droits de L’Homme : Le principe de compétence universelle par Carole DA COSTA DIAS
... de tortures ou de barbaries commis en Mauritanie entre 1990 et 1991. En effet, Ely Ould Dah aurait participé à ... Mot-clés:
Sebastiao Salgado, un photographe et un aventurier
... Exodes, publié en 2000. Ensuite, à la fin des années 1990, il retourne au Brésil où la dictature a pris fin en ... Photo en 1985 et le Visa d'or à Visa pour l'Image en 1990. Plus récemment, il a été nommé Chevalier de la ... Mot-clés: sebastiao salgado / photographies