L'exécution partielle d'une sentence arbitrale n'ayant pas encore acquis force obligatoire : l'arrêt NNPC v IPCO du 21 octobre 2008, par Agathe PUYT
Soumis le 30/03/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
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Adieu à la confidentialité de la procédure arbitrale ?, par Lorene Delsaut
... l'a fait le droit néozélandais (art 14 de la loi de 1996). A l'heure actuelle des institutions ont consacré ... ou les petits et les grands secrets de l'arbitrage". 1996, n° 3 p 373 s. Revue du droit des affaires ... ou mutation après l'affaire Esso/BHP v. Plowman. 1996, n°2 p 169 ; JG Betto, J.Fry, M.Henry, E.Kleiman, ...Sur la Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale (ONU) par Amandine Dias
... Against Racial Discrimination’ Clarendon Press Oxford (1996) ne croit pas à l’élimination de la discrimination ... l’objet de critiques de la part du CERD, surtout en 1996 lors de la soumission de son treizième rapport ... Against Racial Discrimination’, Clarendon Press Oxford (1996) S. Fredman (Ed.), ‘Discrimination and Human Rights: ... Mot-clés: race / droit international
Les incidences de la reconnaissance d´une personnalité juridique à l´Union européenne : vers un renforcement de son influence internationale ? par Thomas ABULIUS
... http://european-convention.eu.int/doc_register.asp?lang=FR&Content=WGIII ), quelles sont réellement les conséquences ... l´objet d´un avis de la CJCE (Avis 1/94 CJCE du 28 mars 1996). A ce titre, cette conséquence de l’attribution ... avoir le titre », R.M.C.U.E., n°516, mars 2008, pp. 161-168. • NEFRAMI Eleftheria. La politique étrangère et de ... Mot-clés:
Une multinationale devant la justice américaine : un cas à suivre en Europe de mise en cause de la responsabilité des entreprises pour violation des droits de l’homme en pays étranger par Typhaine ROBLOT
... des crimes ce qui rend plus difficile leur inculpation. En 1996, deux organisations non gouvernementales, Center for ... of the case, Wiva v. Shell ( http://www.earthrights.org/content/view/647/62/ ) • Association Internationale de ... domination sans partage, ( http://www.contre-pouvoir.be/content/une-domination-sans-partage/regne-des- ...La recherche sur les cellules souches embryonnaires humaines envisagée par les lois française et espagnole : une harmonisation européenne obtenue grâce au principe de dignité tiré du droit international des droits de l’homme par Solène CHEDAL-ANGLAY
... de la Cour d’Appel de Versailles (CA Versailles 8 mars 1996, Dic perm bioéthique, février 1996, Bull n°32 p3214.) qui énonce que « ni les textes de ... De l’arrêt du Tribunal constitucional espagnol (STC 212/1996 du 19/12/1996 BOE n°17 du 22/01/1997), se dégage le ...Commentaire de la décision du 9 février 2011 de la cour d'appel de Celle relative à l'obtention de vêtements féminins par un prisonnier de sexe masculin
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DROIT ALLEMAND - Sources sélectionnées par Mathieu BIANQUIS
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