ESPAGNE - Arrêt de la Audiencia provincial de Barcelona du 7 Juin 1999, par Claire-Sophie REYDELLET
... - Arrêt de la Audiencia provincial de Barcelona du 7 Juin 1999, par Claire-Sophie REYDELLET ...ROYAUME UNI - Airbus Industrie GIE v Patel and others 1999, par Marie PARKINSON
Soumis le 17/01/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... MBDE ROYAUME UNI - Airbus Industrie GIE v Patel and others 1999, par Marie PARKINSON ...
ITALIE - « Convenzione di Roma e contratti di compravendita internazionale di merci : una (discutibile) applicazione da parte della Suprema Corte », par Lucie LORENZINI
Soumis le 17/01/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... arrêt de la Cour de Cassation chambre Civile 14 Décembre 1999 n° 895. Dans cette affaire, le juge Italien est retenu ...
L'arbitrage et le droit communautaire de la concurrence, par Guillaume Fabre
Philippe Guez CJCE 1er juin 1999, Eco Swiss, Affaire C-126/97 Dans cet arrêt, la CJCE ...A propos d'une décision de la Cour constitutionnelle allemande relative à compétence des tribunaux des Länder en matière de Génocide et autres crimes commis en ex-Yougoslavie, par Emilie Camus
Soumis le 09/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... une décision rendue par la Cour de Cassation allemande en 1999 concernant la compétence des tribunaux des Länder en ...
A propos d'une étude sur les flux d'investissements internationaux aux USA par Johanna Monthé
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Droit du commerce international : les investissements internationaux
... internationaux impliquant les Etats-Unis entre 1999 et 2004. Elle indique clairement que les Etats-Unis ...
A propos de l'affaire Portugal c/ Conseil (CJCE, 23.11.1999, aff. C-149-96) par Henry Daudet
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
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L'assistance du juge dans l'obtention des preuves en droit américain de l'arbitrage (Republic of Kazakhstan v. Biedermann Int'l, 168 F. 3d 880 (5th Cir. 1999) par Michaël Jaskierowicz
... of Kazakhstan v. Biedermann Int'l, 168 F. 3d 880 (5th Cir. 1999) par Michaël Jaskierowicz ... Mot-clés: preuve / assistance du juge
A propos de la Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes et son protocole facultatif par Eliette Gondoin.
... et s’est jointe au protocole facultatif du 6 octobre 1999 en 2002. Le protocole facultatif prévoit une procédure ...L'originalité, critiques anciennes et nouveaux défis: perspective comparée en droit d’auteur et en Copyright (UK) par Eric BOBRIE
... du cimetière du Père-Lachaise (CA Paris, 22 juin 1999). Ce type de variation est possible car il s’agit ... in a Postmodern World, Lise Buranen and Alice Myers Roy (1999, State University of New York Press) From Kant to ... Lise Buranen and Alice M. Roy, Perspectives on Plagiarism (1999, Suny) Art and copyright, Simon Stokes (2001, Hart ... Mot-clés: