Arbitrage, consommation et ordre public communautaire : l'arrêt Mostaza Claro de la CJCE (26 oct. 2006), par Guillaume Fabre
... que l'on peut tirer de cet arrêt (Voir Rev. arb. 2007.109, note L. Idot ; Gaz. Pal. n°119-123, 3 mai 2007, ... 1-Ordre communautaire et droit de l'arbitrage international L’ordre juridique communautaire s’étoffe ... Mostaza Claro v. Centro Móvil Milenium: EU Consumer Law as a Defence against Arbitral Awards, ECJ Case C-168/05, ... Mot-clés: ordre public / droit communautaire / contrat de consommation / Clause compromissoire / arbitrabilité
A propos de la portée contraignante des mesures conservatoires de la CIJ dans le domaine des droits de l’homme : réactions américaines et européennes, par Louise Balsan
Soumis le 26/06/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... Unies, sa mission est de régler, conformément au droit international, les différends d’ordre juridique qui lui ... elle touche à la question des rapports entre le droit international et le droit interne et à la question de savoir ... Shabtai Rosenne, Provisional measures in international law: the International Court of Justice and the International ...
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L’interdiction annoncée des Antisuit injunctions au soutien des conventions d’arbitrage, au sein de l’espace judiciaire européen par l’arrêt West Tankers du 10 février 2009. par Agathe Puyt
Soumis le 27/06/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... traditionnellement acceptée dans les Etats de Common Law, fortement soutenue par l’Angleterre, est largement ... l’espace judiciaire européen. En arbitrage Commercial international, le choix du for joue un rôle prédominant en ... and the Brussels Regulation” – Cambridge Law journal - 2007 • T.C Hartley: “Comity and the Use of Antisuit ...
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Article 34.2 de la nouvelle loi espagnole d’arbitrage 60/2003 du 23 Décembre - Par Claire-Sophie Reydellet
... le choix de « principes et règles reconnus au niveau international ». Ce débat peut tourner autour de la notion ... n’est pas méconnu des juristes spécialisés en droit international privé. Qu’entend-on par contrat sans loi? Le ... la réglementation des contrats internationaux. Le contrat international peut être reçu à différents niveaux. Devant ...Le témoignage de l’arbitre – Un aspect de l’immunité arbitrale vue par les juridictions américaine, anglaise et française… d’après un article de Romain Dupeyré « Arbitrators on the Witness Stand ! Comparative Approaches » par Hélène Sironneau
... L’arbitre, mais aussi plus généralement l’arbitrage international ne doit pas se trouver à la merci d’une ... même, le 13 janvier 2011, le droit français interne et international de l’arbitrage a été réformé par un ... , International Commercial Arbitration - Volume I (Kluwer Law International 2009) p.1593-1661). En Angleterre, la ...L'évolution du droit de la propriété intellectuelle en Russie : l'exemple de «l'affaire allofmp3» par Milène DRWESKI
... contestée sur le fondement de la loi russe et du droit international. Malgré les nombreuses décisions judiciaires ... site en 2004 et y vendait des œuvres musicales jusqu'en 2007. À l'image des autres sites payants de musique en ... in cyberspace: examinig music piracy and copiryth law deficiencies in Russia as It enters the digital age» ...La compétence exclusive de la Cour de justice, une nouvelle brèche dans un droit international déjà fragmenté par Jeanne DUPENDANT
... communautaire » se fait au prix de l’unité du droit international et participe à la dynamique de fragmentation ... der Proliferation internationaler Gerichte, in Europarecht 2007 p. 460). Les développements jurisprudentiels récents ... », Nikolaos Lavranos propose des solutions de hard-law (A-) et de soft-law (B-) pour renforcer la coopération ...L’utilisation des mécanismes de mise en œuvre des droits de l’homme pour le contrôle du respect du droit humanitaire par Mandy NICKE
... du droit humanitaire. Celui-ci est la branche du droit international qui s’applique en temps de guerre et est ... lors qu’il se dirige vers des objets militaires (David KAYE, p. 880). Cette définition est donc moins restrictive ... KOLB) MERON, Theodor, The humanization of international law, Leiden / Boston, Martinus Nijhoff Publishers, 2006 ...La doctrine des mains propres (« cleans hands ») : comparaison de sa portée devant la Cour internationale de Justice et en droit français et américain
... turpitude ». Dans le cadre particulier du contentieux international interétatique, l´ancien juge à la Cour ... De même John Dugard, rapporteur à la Commission du droit international, n´a pas jugé utile d´inclure la théorie ... trouve ses sources dans les maximes d´Equity (common law) mais s´apparente aussi à l´adage bien connu ...A propos de la résolution Byrd-Hagel : Pourquoi les Etats-Unis, contrairement à l’Union européenne, n’ont pas ratifié le Protocole de Kyoto, par Cécile Bertaux
Soumis le 13/05/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... 50ème ratification, et comptait 192 parties en décembre 2007. La Convention n’imposait cependant aucune limite ... pourquoi les Etats-Unis se sont exclus de ce régime international au profit de leurs règles internes, ce qui ... HEY, The Oxford Handbook of International Environmental Law, Oxford University Press, 2007 (pp. 48, 640) BROWN ...