L’émergence du statut de réfugié climatique confrontée aux lacunes juridiques du droit international : l’apport de la coopération des droits nationaux
Soumis le 18/03/2018 par Clara Buschardt dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... d’un statut de réfugié climatique ». Le droit international est aujourd’hui confronté à une impasse, ... principe de souveraineté. Malgré l’influence du droit international et l’adoption de conventions, elle reste ... la matière. Ce sont bien les lacunes juridiques du droit international qui poussent les Etats à agir dans le sens ...
Mot-clés: réfugié / réfugiés climatiques
Droits de l’Homme et expulsion des étrangers : une lente évolution internationale et européenne par Emilie GUILLEMINAULT
... Droit des étrangers, ellipses, 2006, p. 113 ). Le droit international s’est cependant progressivement immiscé dans ... des droits individuels. Que ce soit au niveau international ou régional, et en particulier au niveau ... en tant que déclaration annexe au traité de Lisbonne de 2007, la CDFUE va, dès l’entrée en vigueur du traité, ...Les accords SWIFT : un nouveau pas dans la collaboration internationale de lutte contre le terrorisme au détriment du droit européen de la protection des données à caractère personnel ? Par Iris LETSCHERT
... lutte internationale contre le terrorisme. Accord SWIFT de 2007, 2007/C 166/08 et 2007/C 166/09 ; accord SWIFT de 2009, ... par l'impératif de « lutte contre le terrorisme international » (II). I les accords Swift : Une atteinte ... financières aux fins de lutte contre le terrorisme international. La signature de ce nouvel accord a suscité de ... Mot-clés:
A Propos de l’obligation du Sénégal d’extrader ou de poursuivre Hissène Habré, par Fanny JOYEAU.
Soumis le 26/06/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... d’une règle n’est pas contestée en droit international mais seulement ses conditions de mise en œuvre ... Ainsi le Sénégal adapte sa législation pénale en 2007 mais diffère le procès pour des raisons financières. ... 1998. ●CASSESE Antonio, International criminal law, 2. ed, Oxford : OUP, 2008 ●DAVID Eric, Que reste-t-il ...
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A propos du Protocole de Kyoto, par Louisa Silcox
Soumis le 25/06/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... entre le droit de l’environnement et le droit commercial international. En outre, les objectifs de réduction de gaz ... que le réchauffement climatique (Oxford Dictionary of Law). En 1992 à Rio, le « Sommet de la Terre » a eu ... (les conclusions du Conseil européen du 8 et 9 mars 2007). La France et le Royaume-Uni ont alors tous les deux ...
La convergence des systèmes français et américains en matière de reconnaissance et d’exécution des jugements étrangers depuis l’Uniform Foreign-Country Money Judgments Recognition Act
... et des obligations, ainsi que ses propres règles de droit international privé [3] : la reconnaissance et ... , deux institutions de doctrine américaine, l’American Law Institute et l’Uniform Law Commission, ont apprécié ... dès 1964 [18] jusqu’à l’arrêt Cornelissen [19] , en 2007, qui retient trois conditions de régularité [20] , ...L’application de l’office du juge dans le cadre des contrats de vente internationale de marchandises en Italie et en France - Par Yvonne HOCHMANN
... référence dans leurs conclusions aux normes de Droit international privé alors même qu’elles avaient affaire à un contrat international. Au lieu de cela, elles ont directement ... de conflit ( http://ec.europa.eu/civiljustice/applicable_law_eng_it.htm ). Au vu de ce principe l’exclusion tacite ...A propos de l'affaire Medellin v. Dretke (Cour Suprême des Etats-Unis 2005), par Maroussia Cuny
Soumis le 20/04/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... des juridictions américaines vis-à-vis du droit international et des décisions de la Cour International de Justice (CIJ) en particulier. Dans cette ... de Californie, Davis. American Journal of Comparative Law THE NUREMBERG PARADOX Winter 2010 Construction and ...
Vers une efficacité renforcée des décisions de retour d’enfants victimes d’un enlèvement international, par Audrey Broche
Soumis le 27/05/2015 par Audrey Broche dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants, ne permettent pas d'assurer l'effectivité du droit international. Le 7 mars 2013, la Cour européenne des Droit ... 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l’enlèvement international d’enfants (ci-après dénommée ...
Le principe de non-refoulement en droit de l’UE : analyse des conclusions de l’avocat général dans l’affaire C-391/16 concernant la validité de la directive 2011/95/UE à la lumière de la jurisprudence de la CourEDH
... d’une importance fondamentale, relève du droit international coutumier [3] et est intégré dans plusieurs ... Ríos c. Canada. [5] Julia Mink, «EU Asylum Law and Human Rights Protection: Revisiting the Principle of ... as beneficiaries of international protection and the content of the protection granted (COM(2009)551, 21 October ... Mot-clés: Affaire C-391/16 / CEDH / CJUE / Directive 2011/95/UE / HCR / Principe de non refoulement / réfugiés / Torture et mauvais traitements / Sécurité du pays.