La protection actuelle du programme DACA et des jeunes immigrés - Commentaire de la décision Regents of the University of California de la Cour Suprême américaine du 18 juin 2020
... de leur action et pouvoir se justifier devant le public. Nielsen n’avait donc que le droit d’expliciter ... Mot-clés: Etats-Unis / immigration / Expulsion / Donald Trump / Barack Obama / Deferred Action for Childhood Arrivals / DACA / Regents / Cour Suprême / Dreamers / Department of Homeland Security / DHS / droit administratif / Constitution / pouvoir exécutif
La consécration d’un principe de droit international par le Cour Européenne des Droits de L’Homme : Le principe de compétence universelle par Carole DA COSTA DIAS
... pu le voir précédemment dans l’arrêt Siliadin (CEDH, 26 juillet 2005, Siliadin c/ France, n° 73316/01), la Cour ... Mot-clés:
L'attribution de la charge de la preuve : facilité et disponibilité - Par Olivier Javel
... 29 juillet, STS 995/2004 du 27 octobre et STS 213/2004 du 26 mars). La disponibilité est le fait pour la partie ...Saint-Denis, future capitale européenne des cultures ?
... des loisirs ou encore des études. Le réseau de transport public y est pour quelque chose puisque, à défaut de nous ... Mot-clés: Saint-Denis / multiculturalisme / capitale européenne des cultures / vivre ensemble / culture / Europe / cosmopolite ;
Les précisions apportées par le Bundesgerichtshof sur l'exception prévue pour les accords ponctuels en matière d'action de concert en droit allemand
... de concert si l’accord porte sur plusieurs point de l’ordre du jour de la même assemblée générale [10]. Le ... Mot-clés: action de concert / marchés financiers / droit financier / transparence des marchés / Droit européen
Fenêtres : rester ouverts sur le monde.
... généralement la possibilité de s’enfermer avec l’ordre strict de ne pas être dérangé car “Papa ... Mot-clés: fenêtre / picturale / numérique / visioconférence / art / confinement / monde / motif / femme / contemplation
La protection des données à caractère personnel, intérêts américains, français et européens par Marion Boccaccio
... privée une place fondamentale dans le système juridique communautaire. Chaque règle de droit de cet échelon est ... Mot-clés: confidentialité des données personnelles
Le consentement, par Vanessa Springora
... un acte répréhensible puni par la loi." Ce rappel à l'ordre répond à son analyse sur le statut de l'artiste : ... Mot-clés: consentement / Vanessa Springora / Gabriel Matzneff / littérature / Abus / Impunité / Emprise / Autobiographie / Témoignage
Une œuvre du passé qui apporte un éclairage à notre présent?
... distribution, et avec le désir décuplé de retrouver le public pour partager avec lui nos rêveries sur ce monde à ... Mot-clés: confinement / Iphigénie / Racine / Braunschweig / pièce / théâtre / activités / art / culture / représentation