Le syndicalisme étudiant, notion inédite et controversée aux Etats-Unis.
... décision « The Trustees of Columbia University in the City of New York and Graduate Workers of Columbia–GWC, ... peuvent faire l’objet d’un appel devant les « Court of Appeals », puis éventuellement devant la Cour ... Commentaire de la décision du NLRB d’août 2016. ...La fin des discriminations positives dans l’Etat du Michigan ? Commentaire de l’arrêt Schuette v. Coalition to Defend Affirmative Action rendu par la Cour Suprême des Etats-Unis le 22 avril 2014
... Le juge fédéral de 1 ère instance, la « U.S. District Court for the Eastern District of Michigan », accepta la ... des discriminations positives dans l’Etat du Michigan ? Commentaire de l’arrêt Schuette v. Coalition to Defend ...La décision Cariou v. Prince : les limites de la doctrine du fair use et le problème de la responsabilité secondaire des galeries d'art dans le contexte du postmodernisme, par Aurélie Pacaud
... Le 18 mars 2011, Deborah Batts, juge de la Southern District Court de l'Etat de New York a tranché le litige concernant ... si l'appropriation sert un objectif de critique, de commentaire, de journalisme, ou bien, comme reconnu dans ... Mot-clés: Responsabilité secondaire / Postmodernisme / Parodie / Fair use / droits d'auteur / Appropriation
Des permis de séjour trop chers: la Cour de Justice condamne l'Italie (arrêt C-309/14 du 2 septembre 2015 )
... d’un droit dont le montant est fixé entre un minimum de 80 euros et un maximum de 200 euros (…) ». Le montant de ... a été fixé par un décret adopté en 2011 : - 80 euros pour les permis de séjour d’une durée ... de longue durée : http://eur-lex.europa.eu/legal-content/fr/TXT/?uri=CELEX%3A32003L0109 Décret-loi n. 286 ...Le cas du Diéthylstilbestrol (DES) et la responsabilité des produits défectueux en France et aux Etats Unis. Une évolution inverse entre les deux pays quant à la charge de la preuve ?, par Margaux Nollet
Philippe Guez Commentaire de l’arrêt rendu le 20 mars 1980 par la Cour ... pionnière en matière de produits défectueux ( Supreme Court of California, Sindell v. Abbott laboratories, 20 mars ... du Maryland) ou dans le même Etat : Brown v. Superior Court, 44 Cal. 3d 1049, 245 Cal. Rptr. 412, 751 P.2d 470 ...L’œuvre critique et le fair use américain : commentaire de l’arrêt Mattel Inc. v. Walking Mt. Prods. rendu le 29 décembre 2003 par la Cour d'appel pour le 9e circuit fédéral, par François Vinzia.
Soumis le 26/06/2011 par Francois Vinzia dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... a assigné l’artiste Thomas Forsythe devant une Cour de district de Californie en soutenant que la série de ... a fait une demande de référé devant la Cour de district, qui lui a accordé. La Cour de district a retenu ... MBDE L’œuvre critique et le fair use américain : commentaire de l’arrêt Mattel Inc. v. Walking Mt. Prods. ...
Mot-clés: « fair use » / Parodie / liberté / habillage commercial / expression artistique / Droit d’auteur / droit de marque / dilution / critique / Barbie.
Commentaire de l’arrêt Williams v. Walker-Thomas Furniture Company, par Jeremy Attali
... une action devant la Cour d'appel des États-Unis du district de Columbia ( the District of Columbia Circuit ). Le ... réservé aux juges de première instance (ie. circuit court ). Or, il apparait que ceux-ci, n’ont pas pris la ... Law Review 764-766 (2009) Droit des contrats MBDE Commentaire de l’arrêt Williams v. Walker-Thomas Furniture ...Les preuves open source au soutien de la poursuite d’auteurs de crimes de guerre : analyse du mandat d’arrêt Al-Werfalli de la Cour pénale internationale à la lumière de la pratique internationale, allemande, néerlandaise et suédoise
... En Suède, par une décision du 16 février 2017 de la City Court de Stockholm [17] , un demandeur d’asile syrien a ... The Hague District Court, Décision du 23 juillet 2019, affaire ...L’application du Règlement Bruxelles II Bis en droit français et en droit allemand, A propos du commentaire du Prf. Dr. Gruber, par Sarah Legros
Soumis le 03/05/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... ont subi des innovations. Le texte étudié est un commentaire sur le Règlement B II bis, c’est-à-dire ... le droit de visite et les enlèvements d’enfants. Le commentaire du Professeur Gruber (Prof. Dr. Urs Peter Gruber, ... l’enfant et des parents (élément subjectif) (BGH 29.10.80, FamRZ 1981, 135 (136)). Selon le Professeur Gruber, la ...