Les modes de rupture du contrat de travail à l'initiative du salarié en raison de faits de l'employeur en France et en Espagne: prise d'acte et démission provoquée
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Kate Jarrard Au cours de l’année 2011, Christian Louboutin a régné sur 55 boutiques dans le ... des brevets et des marques (« USPTO ») le 1 er janvier 2008. En janvier 2011, le célèbre chausseur voit ... de la Cour d’appel ( Arrêt n°620 F-D, Pourvoi n° D 11-20.724, audience publique du 30 mai 2012, Cour de ... Mot-clés: Zara / Yves Saint Laurent / Semelle / Red Sole Mark / Protection d'une couleur / mode / Louboutin / Fonctionnalité / Droit des marques / concurrence
Commentaire de la loi fédérale № 03.11.2015 297 «Sur les immunités juridictionnelles des États et des biens d'un État étranger dans la Fédération de Russie» à la lumière du droit international et de la jurisprudence des tribunaux français.
Soumis le 13/02/2017 par Atai Kashumov dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
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Commentaire de la décision du Tribunal fédéral du travail allemand BAG, 20.08.2009, 2 AZR 499/08 sur la question du port d'insignes religieuses sur le lieu de travail
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... États étrangers en droits britannique et français : Commentaire de l’arrêt NML Capital Limited (Appellant) v ... dudit jugement du tribunal fédéral de New-York du 11 mai 2006. La Court of Appeal a jugé, contrairement à la ... que de manière implicite . Ainsi dans un arrêt du 25 janvier 2005, la Cour de cassation vient préciser que ...Disponibilité de la preuve et répartition de la charge de la preuve : une mise en perspective à partir du droit allemand - par Raphaël Callsen
... Cette question sera abordée à travers une décision du tribunal administratif supérieur de Berlin-Brandebourg du 29 janvier 2009 qui illustre la prise en compte de la proximité ... – a rendu le 29 janvier 2009 une décision n° 2 B 11.08 relative à la loi allemande relative au séjour des ...L’influence de l’article 11 de la directive 2012/29/UE sur le classement sans suite en matière pénale dans les droits des Etats membres : analyse comparative des droits français et italien
... imposé par la directive 29/2012/UE[3] (en son article 11) et renforcé par des droits fonctionnels, notamment le ... (v. l’article 152 du code de procédure pénale allemand). [10] “The Victims’' Rights Directive ... français. [18] Cour de Cassation, Chambre Criminelle, 11 janvier 2001, 00-80.550, Inédit, ...COMMENTAIRE DE DROIT COMPARE DU § 29, AL. 1, DU CODE ALLEMAND DE PROCEDURE CIVILE (La compétence judiciaire du lieu d’exécution en procédure civile allemande, française, européenne et communautaire) – Par Nils Hala
Soumis le 22/05/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
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