La transposition des directives fixant la durée de protection du droit d’auteur : étude comparée des systèmes français, espagnols et allemands par Constance LINEL
... est-il français comme le prétend l’auteur lui-même dans son testament, ou uruguayen ou argentin conformément à ... moraux de l’auteur, notamment l’article 6bis de la Convention de Berne qui dispose : « Indépendamment des ... dispose : « La durée de protection accordée par la présente Convention comprend la vie de l’auteur et ...L’affaire des Douze Tribus : entre interdiction des châtiments corporels et place croissante de l’intérêt supérieur de l’enfant dans le respect des libertés fondamentales
... des coups de bâtons de façon quasi-quotidienne. Dans l’Antiquité, Aristote affirmait qu’il était ... du droit au respect à la vie privée et familiale (Art. 8 Convention européenne de sauvegarde des droits de l’Homme ... l’adresse suivante : https://www.lepetitjuriste.fr/wp-content/uploads/2015/10/MOVSISSIAN-Mariam-IHEI-2.pdf – ...Commentaire de l'article de M. Palombino " sur l' efficacité des arrêts de la Cour Européenne des Droits de l'Homme dans l’ordre juridique francais et allemand; par Adel Labadi
Soumis le 16/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
addm1n La Convention européenne des sauvegardes des droits de ... par l’Allemagne et la France. Son incorporation dans le droit interne s’est essentiellement développée ... des droits de l’Homme » , se montre à cet égard, dans son ordre juridique interne, plus attentif à la CEDH et ...
Le droit à la preuve : une étude comparée de la procédure civile allemande et française - Par Gaëtan Klein
... juge. En procédure civile allemande, ce lien est présent dans l’article 101 al. 1, 2° de la Constitution allemande. ... Cassation l’évoque en citant l’article 6 § 1 de la Convention Européenne des Droits de l’Homme. Ainsi, dès ... EDH sur la procédure civile française est donc présente, contrairement à la situation qui prévaut en ... Mot-clés: Production forcée / Mesures dinstruction / Expertise / Droit à la preuve / CEDH / Allemagne
Le dialogue judiciaire entre la CEDH et la CIDH à la lumière de l’affaire Mazni c. Roumanie par Cécile BLOUIN
... les droits reconnus par leurs conventions respectives. Dans l’affaire Mazni, la CEDH se réfère expressément à ... déclaration non contraignante. En novembre 1969, la Convention américaine des droits de l’homme est adoptée ... question déjà connue au sein du système américain se présente devant la CEDH, celle-ci mentionne expressément un ...L’extension de la clause compromissoire aux contrats liés à la lumière de l’arrêt n°2598 du 7 février 2006 de la Cour de cassation italienne : des approches italienne et française très différentes, par Lucille Roger-Imbert
Philippe Guez Dans le commerce international, il n’est pas rare que des ... cette clause. L’extension permet alors d’étendre une convention d’arbitrage à des contrats dans lesquels elle ... seul le dernier contrat ne contient pas la clause pourtant présente dans les précédents, ou encore, un groupe de ... Mot-clés: extension de la clause compromissoire / contrats liés
La modification du contrat de travail en Allemagne et en France
... art. 1156 Code civil, et de force obligatoire de la convention née d’un commun accord, art. 1134 Code civil). ... [2] La question des modifications est devenue centrale dans une économie où la mobilité professionnelle et ... ne traitent pas de la même manière les modifications dans un contrat de travail. La loi allemande par exemple avec ...La portée française et espagnole de l’effet négatif du principe compétence-compétence , par Amandine Soares
... est en plein essor, l’unification en droit comparé dans ce domaine n’est pas parfaite. Des divergences ... à l'existence, à la validité et à la portée de la convention d'arbitrage. Les législations française et ... compétence ». Cette tendance est notamment présente dans deux arrêts de la cour d’appel, l’un du ...Le juge et l’arbitre à l’échelle internationale : je t’aime, moi non plus ? Par Marine Leonardis
Soumis le 03/05/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... nombreux instruments internationaux, à l’instar de la Convention de New York de 1958, visent à favoriser l’essor ... reconnaissance et donc exécution des sentences arbitrales dans un ordre juridique étranger. A travers l’analyse des ... contradictoires. Le droit français, à ce titre, présente des spécificités susceptibles de mettre en ...
La discrimination des personnes transgenres
... de l’Union Européenne (TFUE) de 1992 dispose que « dans la définition et la mise en œuvre de ses politiques et ... les normes du Conseil de l’Europe (l’article 14 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme ... assez semblable de ces deux formes de discriminations est présente dans la législation italienne. Cette distinction a ... Mot-clés: