Analyse comparative du droit dérogatoire adopté par les législateurs allemand et français en réponse à l’impact du COVID-19 sur le droit commun des contrats
... vitesse un virus aéroporté peut se propager dans le monde entier. Le 11 mars 2020, l’épidémie de COVID-19 a ... ont été confrontés à l’impact de la crise dans le monde juridique. Leur intervention est devenue nécessaire ... Et même si la pandémie COVID-19 a ébranlé le monde juridique et a provoqué un état d'urgence dans lequel ...L’article 37 de la Convention Internationale des Droits de l’Enfant de 1989 : position américaine et française, par Louise Balsan
Soumis le 06/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... international et celle de la quasi-totalité des Etats du monde à la question précédente est posée par l’article ... le taux d'incarcération par habitant le plus élevé au monde. D’après Amnesty International et Human Rights Watch ... n’en existent que 12 au total dans les autres pays du monde (sans compter l’Afrique du sud, Israël et la ...
« Les enfants méritent une protection spécifique en ce qui concerne leurs données à caractère personnel » : Le COPPA et le RGPD en tant que boucliers dans la société de l’information
... états-unienne, ceci conduit tous les opérateurs du monde ayant du contenu s’adressant à cette population à ... de sociétés non seulement en Europe mais à travers le monde entier à partir de la seconde moitié des années ... énorme sur la protection des plus jeunes à travers le monde. S’il est louable de vouloir protéger une population ...« Les enfants méritent une protection spécifique en ce qui concerne leurs données à caractère personnel » : Le COPPA et le RGPD en tant que boucliers dans la société de l’information
... états-unienne, ceci conduit tous les opérateurs du monde ayant du contenu s’adressant à cette population à ... de sociétés non seulement en Europe mais à travers le monde entier à partir de la seconde moitié des années ... énorme sur la protection des plus jeunes à travers le monde. S’il est louable de vouloir protéger une population ...La proposition E-Evidence de la Commission Européenne : structurer l’articulation entre le RGPD et le Cloud Act pour une coopération pénale internationale du transfert de données (Par Baptiste Malapert)
... l’éclatement du lieu de stockage des données dans le monde entier 2 , il est souvent nécessaire pour les ... de l’Union Européenne https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=CELEX%3A12012P%2FTXT -Règlement (UE) ... protection des données) https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=CELEX%3A32016R0679 -Clarifying Lawful ...La Cour constitutionnelle de Karlsruhe juge la loi fédérale sur la protection du climat non conforme aux droits fondamentaux : un jugement innovant rendu le 29 avril 2021, qui offre de nouvelles perspectives en matière de justice climatique
... Nations Unies António Guterres appelait les dirigeants du monde à déclarer l’état d’urgence climatique dans leur ... non gouvernementales et des autorités locales issues du monde entier, est un instrument dont le but est de consacrer ... par des avancées, qui restent insuffisantes », Le Monde , publié le 13 décembre 2020 Lauer Hartmut, « Le ...Pénélope Bagieu et ses Culottées
... populaire, la bande dessinée, qui est fait pour tout le monde. C'est la façon la plus simple de raconter une ... ces bandes-dessinées a été énorme. Traductions dans le monde entier, récompenses diverses, tournée de promotion ... Culture en septembre 2019 à quel point ces luttes pour un monde plus égalitaire n'étaient jamais acquises. Elles sont ... Mot-clés: Pénélope Bagieu / Culottées / femme / bd / féminisme / Histoire / lecture / engagement / prix Eisner
Selfie, Avoir 16 ans à Naples
Hugo Thirifays Le selfie, (à peu près) tout le monde connaît. Le documentaire aussi. Et même des films ... les plus simples de gagner sa vie est de dealer, il est content d’avoir un travail « honnête » et tient avec ... de rendre hommage « à tous les Davide Bifolco du monde », et une seule consigne : toujours les placer ...LA PEINE CAPITALE COMME PEINE EXCEPTIONNELLE. Comment la Cour suprême de l’Inde a développé le concept de « cas rares parmi les plus rares »
... désignée comme l’une des trois seules démocraties au monde, avec les États-Unis et le Japon, à toujours ... différence : à la 107 e place du classement des pays du monde avec 34 meurtres par million d’habitants, l’Inde ...Google Street View et protection de la vie privée aux Etats-Unis et en France - par Aurélie Camard
... ou aériennes des lieux publics et privés dans le monde entier. C’est le système Street View, accessible via ... numériques et ports Wi-Fi, et circulant dans les rues du monde entier. Afin de pouvoir fournir ce service de ... Mot-clés: Google ; Street View ; vie privée