Le Werbungsverbot – ou interdiction de faire de la publicité pour l’avortement, entrave à la liberté professionnelle des médecins ?
... (§ 219 a alinéa 1 Strafgesetzbuch .). [18] En d’autres termes, le Werbungsverbot concerne toute indication à ... de services dans le cadre de consultations privées entre médecins ou personnes travaillant dans des centres ... Mot-clés: Allemagne / Avortement / publicité / interdit / Werbungsverbot / Strafgesetzbuch / Grundgesetz / droit à la dignité / Menschenwürde / droit à la vie / Recht auf Leben / liberté professionnelle / Bundestag
A PROPOS DE LA PROTECTION DE LA CLIENTELE BANCAIRE CONTRE LES FAILLITES DES ETABLISSEMENTS BANCAIRES EN FRANCE ET AUX ETATS-UNIS, PAR Paul LEROY
... les depository institutions. Il résulte de la fusion entre le Bank Insurance Fund et le Savings Association ..."Peau d’homme", émancipation des corps et des esprits sous un regard amoureux
... choisissent le travestissement comme manière de vivre. Entre la Renaissance et la Révolution, beaucoup de femmes se ... Mot-clés: Bande-dessinée / féminisme / Zanzim / conte / fantastique / Renaissance / normes / travestissement / homophobie / émancipation féminine / Discrimination / libéralisation
A propos du cas A propos du cas COPLAND v. UNITED KINGDOM du 03/04/2007 (Cour Européenne des Droits de l’Homme), par Florence Hillion
Soumis le 03/05/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... fait de l’ancienne conception de la relation de travail entre employé et employeur aux Etats Unis qui remonte au ...
Le témoignage de l’arbitre – Un aspect de l’immunité arbitrale vue par les juridictions américaine, anglaise et française… d’après un article de Romain Dupeyré « Arbitrators on the Witness Stand ! Comparative Approaches » par Hélène Sironneau
... Elle résultera de la convention d’arbitrage conclue entre l’arbitre et les parties et de cet accord découlera ...Contrôle de la compétence internationale du juge étranger : un équilibre impossible ? par Charlotte MASSON
Soumis le 16/07/2010 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... très difficile de trouver un compromis satisfaisant entre l’excès de rigueur du droit allemand et le manque de ...
Mot-clés:
L’appréciation du droit à un procès équitable et à un recours effectif en matière de Justice militaire, par Thomas Rapoport
Soumis le 06/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... menée au sujet des faits d'homicide ou de mauvais traitements commis par des agents de l'Etat). Dans cette ...
Mot-clés: justice militaire; procès équitable
A propos de la justiciabilité du droit à l'eau en tant que droit économique, social et culturel par Noémie Oudey
Soumis le 01/03/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... privant la population de moyens de recours. D’autres arguments sont formulés à l’encontre de la ...