La protection des données à l’ère de l’intelligence artificielle : comparaison des approches américaines et européennes – Chloé GAGNAIRE
... Certaines lois ont été promulgués dans les années 80 comme le Electronic Communications Privacy Act ou le ...A PROPOS DE LA LUTTE CONTRE LE BLANCHIMENT DE CAPITAUX EN FRANCE ET AUX ETATS-UNIS, par Paul Leroy
... des sanctions disciplinaires. La Chambre commerciale de la Cour de Cassation a écarté la responsabilité civile au motif que ... Mot-clés: USA Patriot Act / Tracfin / Régulation institutionnelle / loi 90-614 du 12 juillet 1990 relative à la participation des organismes financiers à la lutte contre le blanchiment des capitaux provenant du trafic des stupéfiants / GAFI / FinCEN. / directive 2005-60 du 26 octobre 2005 relative à la prévention de l’utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme / : blanchiment des capitaux
Voyage au bout de la nuit - EXTRA LIFE de Gisèle Vienne
... la parole ne cesse de s’accroitre au sein de l’espace public depuis l’émergence du mouvement #MeToo . Il est ..."Moi, ce que j'aime, c'est les monstres", le livre monstre d'Emil Ferris
... propos, sa propre plume, son propre genre et son propre public. 2 Paul Tumey, Le livre monstre d’Emil Ferris, la ... presque évident. Celui-ci déroule aux yeux d’un public plus jeune la trame similaire d’un petit garçon qui ...ESPAGNE - L'enrichissement sans cause et le droit privé européen, par Sébastien Blanco
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... brusquement que nous ne sommes pas indispensables à l’ordre du monde, et que la nature se porte très bien face à ... Mot-clés: littérature / roman / littérature autrichienne / autriche / science-fiction / post-apocalyptique / années 60 / guerre froide
L’étendue des pouvoirs de guerre du Président des Etats-Unis : la question des frappes militaires américaines en Syrie
... national. Ainsi, lors de la guerre civile américaine, la Cour Suprême des Etats-Unis avait affirmé dans les affaires ...A propos du Protocole de Kyoto, par Louisa Silcox
Soumis le 25/06/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
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L'avenir du droit européen des contrats: objectifs et application du cadre commun de référence - Par Bénédicte DOUBLIEZ
... ou des meilleures solutions contenues dans l’ordre juridique interne des Etats membres (3ème volet) . Le ... Mot-clés:
L’écocide, une notion en quête de reconnaissance internationale : étude comparée de la loi française et de la réforme proposée en mars 2023 par le Parlement européen
... [14] Une preuve qui incombera au ministère public et aux victimes étant donné qu’il s’agit d’un ... Mot-clés: crime international / directive européenne / écocide / loi française / Parlement européen / environnement / répression / transposition