A propos des évolutions récentes en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux au Royaume-Uni et en France
... de retrait ou suspension d’agrément (art. 76, 77, 78 et 80 Regulations 2017 ; L.561-36-1 CMF). Le caractère plus ...A propos de l’article 63 du Traité instituant la Communauté Européenne – le droit d’asile : vers une harmonisation communautaire (les cas de la France et du Royaume-Uni), par Florence Hillion
Soumis le 07/07/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... que la France devra adapter ses décisions à celles de la Cour européenne des droits de l’homme en matière ...
Mot-clés: France; Royaume-Uni;Asile
Le système sub-saharien de la Propriété Intellectuelle: commentaire de l’étude de Adebambo Adewopo par Benjamin GOLDENBERG
... depuis si longtemps et étant déjà dans le domaine public, les modifications successives ne sont pas ...Colin in Black and White, la dernière réalisation engagée d’Ava DuVernay et de Colin Keapernick.
... France, la série a reçu peu de critiques, que ce soit du public que de la presse, néanmoins les critiques négatives ...La protection des données à caractère personnel, intérêts américains, français et européens par Marion Boccaccio
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Les successions transfrontalières dans l’imbroglio des droits européens : un règlement communautaire est-il opportun ? par Alix Giraud
Soumis le 26/05/2009 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... puisque chacun d’eux serait soumis au même ordre juridique. En ce sens, une harmonisation des droits ...
Jamais plus : les violences conjugales au sein des histoires romantiques
... sur ce type de récit, qui plait et donc trouve son public. Pour accéder au contenu féministe, qui permet une ... Mot-clés: Colleen Hoover / Victoire Tuaillon / romance / violence / violence conjugales / stéréotypes / féminisme
A propos de l'alerte éthique française inspirée du "whistleblowing" américain, par Coraline Damien
... U.K., and U.S. Approaches to Disclosure in the Public Interest", 44 Va. J. Int’l L. 879, 2003-2004 Frank ...L’approche du principe de précaution par l’Union Européenne et l’OMC, illustrée par le cas de la viande aux hormones, par Blandine Gayral
Soumis le 14/04/2011 par Blandine Gayral dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... apporter aucune preuve scientifique. Parallèlement, la Cour de justice européenne a aussi évolué mais en sens ...