Décision du Tribunal régional supérieur de Celle du 29 octobre 2003 - par Alexandre CASANOVA

... principale en est que l’expertise ne démontre pas si les noyaux cellulaires analysés proviennent du père de ...

A propos des "Sex Discrimination (Gender Reassignment) Regulations" (Royaume-Uni, 1999) par Amandine Dias

Soumis le 28/12/2006 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... a été formellement transposé en droit interne par les Sex Discrimination (Gender Reassignment) Regulations en ...
Mot-clés: transsexualisme / sexe

Sur l'article de Reinhard Greger, „Veränderungen und Entwicklungen des Beweisrechts im deutschen Zivilprozess“ - par Alexandre CASANOVA

... afin de se procurer des informations et il démontre les réactions de la jurisprudence en vu du § 138 ZPO qui ...

Décision du Tribunal supérieur du travail de Hamm rendue le 24 juillet 2001 - par Alexandre CASANOVA

... dans la caisse de son lieu de travail et a voulu prouver les motifs invoqués pour justifier le licenciement de la ...

Décision de la Cour fédérale de Justice rendue le 13 mai 1996 - par Karoline KÖSTER

... mai 1996) La Cour constate dans cet arrêt de principe que les informations obtenues d’une personne privé dans un ...

Décisions de la Cour fédérale de justice du 11 novembre 2004 - par Karoline KÖSTER

... fiscales. Dans cette décision la Cour affirme donc que les documents confisqués à l’étranger peuvent être ...

Sur la décision Pearce v Governing Body of Mayfield Secondary School (2003) UKHL 34 par Anne-Laure Renoux

Soumis le 28/12/2006 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... Cet arrêt présente un intérêt pour la comparaison avec les différentes directives communautaires en matière de ...

Sur la décision Perera v The Civil Service Commission & The Department of Customs and Excise [1983] IRLR 166, CA par Anne-Laure Renoux

Soumis le 28/12/2006 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... concernant la discrimination raciale à l’embauche. Les exigences et conditions que l’employeur est en droit ...
Mot-clés: Royaume-Uni / race / emploi

Au sujet d'un jugement du Tribunal fédéral allemand du Travail du 26 avril 2006 par Anne Juvin

Soumis le 28/12/2006 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... et à la France. Il serait intéressant d'observer les différents jugements des tribunaux français et ...
Mot-clés: licenciement / Allemagne / âge