ARGENTINE: la violence au travail et son intégration dans un futur Code du travail - par Farah Agrebi
... Agrebi L a relation qui lie conditions, environnement de travail et risques psycho-sociaux nourrit de nombreuses ... reconnaît (harcèlement moral, harcèlement sexuel, discrimination, …) qui permettent d’en dégager les ... fond et de forme sur l’intégration du principe de non-discrimination dans le nouveau texte. Afin d’illustrer son ...La saga Attridge v Coleman ou l’extension du champ ratione personae de la lutte contre les discriminations, par Asma Mzé
... l’affaire Attridge v Coleman introduit la notion de discrimination « par association » au niveau européen et ... qu’elles aient à subir des pressions dans leur lieu de travail en raison des répercussions que leur activité d’ ... notamment au niveau de leur disponibilité. Ce type de discrimination, dite discrimination « par association » ...La lutte contre la discrimination dans la ville de New York et en France, le cas de la discrimination capillaire
... ville de New York) a publié des recommandations contre la discrimination fondée sur les cheveux et les styles ... aux agences d'emploi privées et aux organisations du travail. La section 8-101 crée la NYCCHR, une agence civile ... discrimination capillaire https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/HTML/?uri=CELEX:32000L0078 Directive ... Mot-clés: Discrimination / cheveux / New York / France / human rights / américain / travail / emploi
Commentaire d’une décision du BAG du 8 mai 2015 (28 Ca 18485/14), relative au droit de réparation en raison d’une discrimination suite à un licenciement répété illicite d’une femme enceinte
... Yousseu En France, comme en Allemagne le droit du travail doit avant tout protéger les salariés. Malgré les ... l’article L.1132-1 du Code du travail [2] interdit toute discrimination liée à une grossesse. La salariée ne peut ... ), en vertu de la loi allemande de lutte contre la discrimination. Plus précisément ce sont les §§ 15 Abs. ...Commentaire du jugement du tribunal fédéral du travail allemand du 5 mars 2013 , posant la validité des limites d’âges dans les accords d’entreprise - Victoria Roux
... accords d’entreprise et selon lesquelles un contrat de travail prend fin à la fin du mois calendaire, au cours ... justifié objectivement, afin de ne pas constituer une discrimination illégale. Dans les faits de notre ... d’âge ne viole ici donc pas l’interdiction de la discrimination fondée sur l’âge et ceci, même si le ... Mot-clés:
Les effets de la grève sur le contrat de travail en Espagne et en France - Par Mélanie GANHAO
... Ganhao Un problème classique dans l'étude du droit du travail est celui relatif aux effets que peuvent avoir certains actes du salarié dans la relation de travail notamment lorsqu'il exerce son droit de grève. Au ... du droit de grève entrainait la rupture du contrat de travail. Le droit de grève était, en effet, constitutif ... Mot-clés: salaire / non grévistes / grévistes / Espagne / effets / droit de grève / contrat de travail
Le licenciement pour motif économique: les modifications introduites par la loi espagnole 3/2012 de mesures urgentes de réforme du marché du travail.
... de la sécurité des salariés, là où le droit du travail français conserve une définition plus large du ... loi 3/2012 de mesures urgentes de réforme du marché du travail s´est donc inséré en juillet 2012 dans un contexte ... Elle vient modifier des aspects importants du droit du travail espagnol tels que les contrats de travail à durée ... Mot-clés: licenciement pour motif économique / flexisécurité
Le Mobbing, pilier de la lutte contre les risques psychosociaux en droit allemand
... rythmée par la lutte contre les risques psychosociaux au travail depuis l’adoption de la directive-cadre du 12 juin ... relation de travail, ce que la victime ressent comme une discrimination“ (traduction personnelle). Cette première ... : „hostilités systématiques de harcèlement ou de discrimination, que ce soit entre collègues ou par un ... Mot-clés: