L’utilisation de smartphone privé sur le lieu de travail
... salariés d e leur smartphone privé sur leur lieu de travail pose de nombreux problèmes en France comme en ... peuvent être amenés à l'utiliser sur leur lieu de travail pour leur usage personnel, afin de recevoir des ... jour. Il peut tout de même être porté à 10 heures si jamais la moyenne des heures travaillées en 24 semaines ne ...ARGENTINE- La lutte contre le travail clandestin: loi No. 26.940 pour « la Promotion du Travail Déclaré et la Prévention de la Fraude » - par Farah Agrebi
... cesse d’être régie par les lois ». Le travail irrégulier ou dissimulé (terme employé en France ... mesures venant en aides aux entreprises employant moins de 80 salariés.En ce qui concerne la mise en place des régimes ... et seulement 7 % pour les entreprises allant jusqu’à 80 salariés. Au mois de septembre 2015, plus de 3000 ...La lutte contre la discrimination en Allemagne
... de traitement, intimement lié à la lutte contre la discrimination, représente dans un pays de l´U.E. comme ... les principales sources textuelles de lutte contre la discrimination, on appréhendera l´étendue de la protection ... le domaine du droit civil des obligations et du droit du travail. L´État Allemand dispose également d´une ...L'article 14 de l'Equality Act 2010 (Royaume-Uni) : vers une reconnaissance des discriminations multiples ?
... vient remplacer l'Equal Pay Act de 1970 ainsi que le Sex Discrimination Act de 1975 , le Race Relation Act de 1976 , ... tenté de plaider la discrimination multiple, mais sans jamais obtenir gain de cause . Ainsi l'article 14 pourrait ... contre ces dernières , de plus l'Union Européenne n'a jamais officiellement donné de définition à la notion . La ... Mot-clés: Royaume-Uni / Discriminations multiples
L'incapacité "permanente" de travail et le maintien du poste de travail
... juridiques, il existe différents types d’inaptitudes du travail. En France, tout comme en Espagne, il existe ... 1998 celui-ci est déclaré en incapacité temporaire de travail et ce n’est que quelques mois plus tard, le 11 ... cet article et que de ce fait, l’assureur n’aurait jamais l’obligation de payer les indemnités puisque toute ...L'arrêt "Atala" de la Cour Interaméricaine des Droits de l'Homme: condamnation de la discrimination fondée sur l'orientation sexuelle et influence de la jurisprudence européenne
... pour violation du droit à l’égalité et à la non-discrimination. Il s’agit de la première fois que la CIADH reconnaît un cas de discrimination fondée sur l’orientation sexuelle. Cet ... marque un tournant dans la protection du droit à la non-discrimination par une interprétation extensive de celui-ci. ... Mot-clés: orientation sexuelle / Discrimination
Commentaire de la loi allemande sur les diagnostiques génétiques (Gendiagnostikgesetz du 31 juillet 2009 – Comparatives franco-allemande.
... dans tous les domaines du droit, notamment en droit du travail et en droit des assurances (dans ces deux domaines, ... des données génétiques et à l’interdiction de la discrimination génétique n’a été élaborée en ... d’un test génétique. Si l’assuré allègue ne jamais avoir passé de test, l’assureur n’a alors aucun ... Mot-clés: lois bioéthiques / Loi / droit du travail / droit des assurances / discrimination génétiques
Lutte contre les discriminations aux Etats-Unis
... la Convention sur l’Elimination de toutes les formes de discrimination raciale. Les Etats-Unis ont signé, mais non ... des programmes visant à promouvoir un cadre de travail exempt de toute discrimination. Le deuxième pôle ... [38] . La Cour Suprême américaine ne s’est encore jamais prononcée sur la constitutionalité des mesures de ... Mot-clés: