L'admission de la preuve électronique dans le droit français et le droit chinois - par Peihao Yuan
... probante que la preuve traditionnelle –la preuve écrite sur papier–, et le problème de la manipulation et de la ... le temps. Finalement, elle a vraiment plus d’avantage du point de vue de la conservation de la preuve). Ces ... quand il y a une contestation. II- Appréciation et mise en perspective des différences entre le droit français ...Störerhaftung et négligence caractérisée : la responsabilité de l'abonné Internet liée à des actes de contrefaçon dans l'arrêt du 12 mai 2010 du BGH, par Thomas Lemieux
Soumis le 07/04/2011 par Thomas Lemieux dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... au début de l’année 2011 ( http://www.ifpi.org/content/section_resources/dmr2011.html ). ... également que le manquement à cette obligation dès la mise en marche de l’abonnement est sanctionné. Le ... est reprise dans l’arrêt du 12 mai 2010 étudié (point 19). En France, le législateur ...
Quid du devoir de vigilance à l’échelle européenne ?
... appelant les entreprises à une conduite plus responsable sur leurs chaînes de valeur ( La Déclaration tripartite de ... de crimes contre l’humanité, crimes de guerre et mise en danger d’autrui en Syrie, traduisent une réelle ... recherche et le plaidoyer sur les entreprises », Somo , 2012 Autres : - Amnesty International, « Qu’est ce que le ...Le « say on pay » en France, en Allemagne et en droit anglo-saxon
... à celui-ci comme le Royaume-Uni et les Etats-Unis. La mise en place du say on pay en France illustre l’importance ... peu d’impact sur les Etats membres, mais le 12 décembre 2012, la Commission confirme sa position avec le point 3.1 du « Plan d’action de droit européen des ...L’arrêt In re American Express Merchants Litigation de 2012 et sa mise au point sur l’arbitrage collectif en matière de contrat d’adhésion, Par Marc Reifsnyder de Chassey
... rendu par la Cour Suprême en 2011, et In re American Express Merchants Litigation rendu par la Cour d'appel fédérale ... Mot-clés:
Le droit à l'image sur les réseaux sociaux: commentaire de la décision du Conseil Constitutionnel espagnol nº 27/2020, du 24 février 2020
... photo qu’une personne a publié en accès ouvert à tous sur un réseau social ? Telle est la question principale que ... premier ne signifiant pas autorisation du second. Sur ce point, la jurisprudence française adopte de nouveau une ... et permettent de protéger le droit à l’image d’un point de vue pratique et non pas simplement théorique. On ...Analyse du neuvième amendement de la loi allemande contre les restrictions de concurrence à la lumière du droit français : de la modernisation du droit de la concurrence à l’ère digitale
... Européenne, quant à elles, s’interrogent encore sur les possibilités concrètes d’adaptation du droit de ... de biens ou de services mis en ligne par des tiers ou la mise en relation de plusieurs parties en vue de la vente ... sur l’économie digitale, 7 février 2013, DAF/COMP(2012)22 Bundeskartellamt, Communiqué de presse en date du 19 ...ITALIE- Contrefaçon et réseau numérique : La mise en jeu de la responsabilité des fournisseurs d’accès et des hébergeurs. Par Pauline RAYMOND
Soumis le 20/06/2011 par Pauline Raymond dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... des prestataires techniques. Onze ans après sa mise en place, comment cette réglementation s’est-elle ... 17 du décret législatif italien (70/2003) et au point 7 de l’article 6 de loi LCEN française (2003/575). ... providers. Cette décision du 20 mars 2011 (n° 58878 /80) opposait le titulaire des droits d’une œuvre ...
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