Stratégie mondiale et droit des marques : l’exemple d’une entreprise de jeu vidéo par Anne-Laure RENOUX
... l’arrêt Silhouette du 16 juillet 1998 (C-355/96), la Cour de justice des communautés européennes s’est ... prononcée en faveur de l’épuisement communautaire. La Cour a jugé que l’article 7, paragraphe 1, de la directive ...A PROPOS DE LA SECURITIES AND EXCHANGE COMMISSION (SEC) ET DE L'AUTORITE DES MARCHES FINANCIERS (AMF), PAR Arthur RAVIGNON,
... de chacun des deux ordres de juridiction, un membre de la Cour des comptes et de la Banque de France, trois ... relatif au droit à un procès équitable. Elle compte 12 membres dont la liste est fixée par l’article L.621-2 ... Mot-clés: SEC / régulation des marchés financiers. / France / Etats-Unis / Contrats en matière bancaire et financière / AMF
Les contrats conclus à distance, L’article 1262 du Code civil ou la Théorie dite du « conocimiento» : une spécificité ibérique, entre « ombres » & « lumières ». Par Sophie Michel
... Face à une telle incertitude, la jurisprudence de la Cour de Cassation et la doctrine ont dû définir plus ... similaire à la conception de la chambre commerciale de la Cour de Cassation (Cass., Com, 21/03/1932) qui prit position ...ARGENTINE- La lutte contre le travail clandestin: loi No. 26.940 pour « la Promotion du Travail Déclaré et la Prévention de la Fraude » - par Farah Agrebi
... mesures venant en aides aux entreprises employant moins de 80 salariés.En ce qui concerne la mise en place des régimes ... et seulement 7 % pour les entreprises allant jusqu’à 80 salariés. Au mois de septembre 2015, plus de 3000 ...A propos de la brevetabilité de traitements thérapeutiques individualisés à travers une comparaison des législations européennes et américaines par Kian TAWADJOH
... au cours de son activité médicale. C’est donc à la Cour de déterminer dans de tels cas si le brevet a été ... influence la division d’opposition de l’OEB a, en mai 2004, totalement révoqué le brevet EP 699 754 parce ... Mot-clés: Traitement thérapeutique / Droit européen / droit américain / brevetabilité / Biotechnologies
La reconnaissance d’un mariage homosexuel étranger au Royaume-Uni par Elodie Santiago
... des articles 8 (relatif au respect de la vie privée), 12 (relatif au droit de se marier) et 14 (qui prohibe la ... une insémination artificielle, par exemple. De même la Cour européenne des Droits de l’Homme (CEDH) a très ... Mot-clés: mariage / homosexualité
Pourquoi regarder Friends (ou re-regarder!) est la meilleure idée que vous puissiez avoir en ce deuxième confinement
... avec notre situation, et ce qu’on a vécu entre mars et mai. Vous avez peut-être ressenti cette peur de sortir au ... Mot-clés: friends / confinement / série / tv / joey / chandler / monica / rachel / central perk / quarantaine / activités / épisode / netflix
ROYAUME UNI - Commentaire de l’article de Lucinda Miller : “ The Common Frame of Reference and the feasibility of a common Contract law in Europe”, par Rebecca HUXFORD
... la vente et des garanties des biens de consommation du 25 mai 1999 fait l’objet d’un commentaire par l’auteur. ... la vente et des garanties des biens de consommation du 25 mai 1999 A. Marais, « Plan d’action sur le droit ... Mot-clés: « Code Civil Européen » / Cadre Commun de Référence
“Crazy Ex-Girlfriend” ou la série musicale pour ceux qui n’aiment pas les comédies musicales
... comiques comme Die When I’M Young dans les années 2010. Bien qu’on puisse apprécier la série sans vraiment ... Mot-clés: comédie musicale / féminisme / LGTQ+ / série / dépression / maladie mentale / divertissement / musique
Les films Studio Ghibli : expériences immersives uniques
... Arrietty : le petit monde des chapardeurs , (2010) Le réalisme se traduit également dans l’animation, ... Mot-clés: #StudioGhibli #films #animation