La protection des droits fondamentaux de l’enfant : l’application des grands textes internationaux en France et en Russie (exemple de la jurisprudence Neustadt)
... de la Convention de la Haye de 1980 sur l’enlèvement international d’enfants. Alors que la France a adopté le 7 ... 2012, Monsieur Neustadt s'est rendu en vacances Russie avec deux de leurs enfants, avec l’autorisation de la ... convention internationale, surtout si l’instrument international contredit son propre droit et la pratique ...Les clauses générales de dérogation dans la protection régionale des droits de l’Homme par Emilie GUILLEMINAULT
... Droit européen des droits de l‘Homme) Tant sur le plan international que régional, les conventions prévoient un ... dans les systèmes européen et américain contraste avec son absence dans la Charte africaine des droits de ... similaires auxquelles il s’est engagé sur le plan international. Dans le cas où l’Etat s’engage par un ... Mot-clés: Droits intangibles / Droits de lhomme / Droit régional / Dérogation / CADHP ; CESDH / CADH
La renonciation d’un Etat à son immunité d’exécution et sa conciliation avec le droit à un procès équitable reconnu par l’article 6 de la Conv. EDH : étude des arrêts NML Capital c/ République Argentine rendus par la Cour de Cassation le 28 mars 2013
... présentée. En 1994, la République Argentine conclut avec un établissement bancaire américain un contrat de ... part, car la Cour va s’appuyer sur la coutume de droit international reflétée par une convention particulière ... la Cour de Cassation va se baser sur « le droit international coutumier, tel que reflété par la Convention ...Les obligations des alinéas 4 et 6 du Préambule du Statut de Rome créant la Cour pénale internationale: Une analyse comparée de la mise en œuvre française et allemande de ces engagements. Marisa Krischer
... d’une affaire en vertu du Code allemand de droit pénal international, le Völkerstrafgesetzbuch (VStGB). Les ... Transposé par la loi instituant le code de droit pénal international, le VStGB-Einführungsgesetz (BGBl 2002 I, ... prévoit que « les États Parties coopèrent pleinement avec la Cour dans les enquêtes et poursuites qu'elle mène ...La condamnation par une cour fédérale américaine de Chuckie Taylor pour actes de torture commis au Liberia : comparaison européenne par Typhaine ROBLOT
... adoptée par les juges dans cet arrêt est contradictoire avec la politique interne suivie par le gouvernement ... le Torture Victims Protection Act, élève le standard international de protection contre la lutte. Et La cour ... être jugée et reconnue coupable pour des crimes de droit international commis au cours de la deuxième guerre civile ... Mot-clés: Union Européenne / Prohibition de la Torture / Impunité / France / Etats-Unis / Compétence extraterritoriale
LE GOUT DE LA NECTARINE : L’amour au temps de la PMA
Margot Scala Avec onirisme, Lee Lai raconte les dommages collatéraux ... séparation amoureuse. Sans trame narrative particulière, avec des scènes dialoguées, rythmées par les silences. ... Ces deux femmes ont appris à se soutenir coute que coute, avec tendresse et empathie. Mais un mal habite Bron, qui ne ... Mot-clés: Bande-dessinée / roman graphique / Lee Lai / amour / transidentité / homophobie / famille / transphobie / racisme / Discrimination
Commentaire de la loi fédérale № 03.11.2015 297 «Sur les immunités juridictionnelles des États et des biens d'un État étranger dans la Fédération de Russie» à la lumière du droit international et de la jurisprudence des tribunaux français.
Soumis le 13/02/2017 par Atai Kashumov dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... restreinte. Ceci s'explique par le développement du commerce international et la volonté des partenaires commerciaux des ... un accord sur la fourniture de plusieurs marchandises avec la société suisse Noga en échange de produits ...
La peine de mort en droit international et européen : une abolition aux contours imprécis par Emilie GUILLEMINAULT
... par l’émergence des droits de l’Homme. Les systèmes international et européen de protection des droits de ... et les possibilités d’actions des Etats par le droit international et les droits régionaux est difficile à ... une position plus franche contre la peine capitale (avec par exemple la résolution 2857-XXVI du 20 décembre ...L'affaire de la Nuestra Señora de las Mercedes: la question de l'immunité souveraine des épaves de navires d'Etat; par Mathilde Jouyet.
... loin de l'Espagne, alors qu'il revient d'Amérique du Sud avec à son bord un trésor de 590.000 pièces d'or et ... par la Cour de district de Floride à la lumière du droit international de la mer. Introduction. Le 5 octobre ... tenu par la Cour de district de Floride avec le droit international de la mer. A travers cette analyse, il ...A propos de la résolution Byrd-Hagel : Pourquoi les Etats-Unis, contrairement à l’Union européenne, n’ont pas ratifié le Protocole de Kyoto, par Cécile Bertaux
Soumis le 13/05/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... pourquoi les Etats-Unis se sont exclus de ce régime international au profit de leurs règles internes, ce qui ... un accord unanime sur la nécessité d’un engagement international de lutte contre le réchauffement climatique, ... définissant le régime général, ils sont à ce jour, avec l'Australie, l’un des deux seuls pays industrialisés ...