Décision du Tribunal régional supérieur de Celle du 1er mars 2006 - par Alexandre CASANOVA

... Le père qui est responsable pour l’enfant ensemble avec la mère, ne peut pas donner lui-même et seul ...

A propos du § 529 I ZPO - par Alexandre CASANOVA

... est possible. Le § 529 a donné suite à un grand débat, avec une position assez négative envers ce texte de la part ...

Décision de la Cour constitutionnelle fédérale du 9 octobre 2002 - par Alexandre CASANOVA

... que des informations obtenues en écoutant des appels (avec un deuxième écouteur ou par un haut parleur) ne ...

Décision de la Cour fédérale de Justice rendue le 13 mai 1996 - par Karoline KÖSTER

... d’une personne privé dans un appel téléphonique avec une personne soupçonnée, à l’instigation de ...

Sur la décision Pearce v Governing Body of Mayfield Secondary School (2003) UKHL 34 par Anne-Laure Renoux

Soumis le 28/12/2006 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... Cet arrêt présente un intérêt pour la comparaison avec les différentes directives communautaires en matière ...

Décision de la Cour constitutionnelle fédérale du 3 mars 2004 - par Karoline KÖSTER

... entendu en justice) et le principe de proportionnalité. Avec ce constat la Cour constitutionnelle demande donc que ...

A propos du § 371a ZPO (force probante de documents électroniques) - par Karoline KÖSTER

... loi sur les vérifications des signatures, c'est-à-dire avec un logiciel spécial. Droit du procès et de la preuve ...

Au sujet du Human Rights Act, 1998 (Royaume-Uni) par Amnadine Dias et Anne-Laure Renoux

Soumis le 28/12/2006 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... les tribunaux) de se comporter de façon compatible avec les dispositions de la Convention. Cette loi, entrée en ...
Mot-clés: Royaume-Uni / CEDH

Sur la décision de la Chambre des Lords R v. HEADTEACHER AND GOVERNORS OF DENBIGH HIGH SCHOOL [2006] UKHL 15, par Anne Saint Gérand

Soumis le 27/12/2006 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... religion. Il paraît opportun ici d'établir un parallèle avec la législation française en la matière, de comparer ...

A propos du Civil Right Act de 1964 par Marie-Amélie GOGUEL

Soumis le 27/12/2006 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... en droit américain en matière de droits civiques avec celles mises en place en droit français et comparer les ...