Analyse comparative du droit dérogatoire adopté par les législateurs allemand et français en réponse à l’impact du COVID-19 sur le droit commun des contrats
... la propagation du virus. Par conséquent, le commerce international, et même national, a été fortement entravé ... plus. En effet, une conséquence particulière de la crise sanitaire est liée au fait que beaucoup d’opérateurs ... en droit des contrats a eu lieu dès le 27 mars 2020, avec l'adoption de la Loi visant à atténuer les ...Résidence habituelle au sens de la Convention de la Haye de 1980 et étendue des exceptions au retour de l'enfant à travers l'étude d'un cas américain
... suivant l’épouse part en vacances aux Etats-Unis avec les enfants. Elle ne les ramènera pas. Elle obtient une ... La Convention a été transposée par la loi « ICARA » (International Child Abduction Remedies Act) aux Etats-Unis. ... des systèmes sous le régime d’un même instrument international ? En raison de l’absence de définition de « ... Mot-clés: Résidence habituelle / enlèvement enfant / risque grave / droit américain / droit français / famille / divorce international / garde enfant
La convergence des systèmes français et américains en matière de reconnaissance et d’exécution des jugements étrangers depuis l’Uniform Foreign-Country Money Judgments Recognition Act
... et des obligations, ainsi que ses propres règles de droit international privé [3] : la reconnaissance et ... instrument dans le système américain tel que comparé avec le système français (I) puis de confronter les ... (désignées comme les sister states [7] ), puis au niveau international, lorsque le jugement provient d’un autre pays ...A propos de la prise en compte du principe de précaution par les Etats-Unis, L'Uion européenne et l'OMC, par Emilie Hayvel
Soumis le 03/05/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... La question de l’environnement revêt un caractère international. On peut facilement qualifier les politiques ... à valeur internationale, comme on peut le constater avec l'Union Européenne (UE), qui a décidé de faire primer ... common law. Les Etats de l'UE sont liés à une politique sanitaire ainsi qu'à une politique stricte relative à la ...
Coopération judiciaire entre droit allemand, français et communautaire par Charlotte Masson
Soumis le 20/01/2010 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... terminologie employée en allemand (« wohl »). En droit international privé français, la théorie des droits acquis ... à travers le jeu atténué de l’ordre public international, tel que défini par l’arrêt Rivière (2). ... est subordonnée à l’existence de liens suffisants avec le for (Inlandsbeziehung) (3). Ainsi, une situation qui ...
Mot-clés:
A propos de la possibilité pour les parties en droits américain et français de renforcer le contrôle des sentences arbitrales, par Alexandre Bertuzzi
Soumis le 18/02/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... retenue par la Cour Suprême dans une décision à venir International par sa nature même, l'arbitrage commercial ... étatiques applicables. Toutefois, le développement du commerce international après la Seconde guerre mondiale a ... poussé à une certaine uniformisation du droit, notamment avec la Convention pour la reconnaissance et l'exécution des ...
Vers une efficacité renforcée des décisions de retour d’enfants victimes d’un enlèvement international, par Audrey Broche
Soumis le 27/05/2015 par Audrey Broche dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants, ne permettent pas d'assurer l'effectivité du droit international. Le 7 mars 2013, la Cour européenne des Droit ... Ils décident que la volonté des enfants de rester avec leur père n’est pas déterminante pour ne pas ...
Sens et portée du principe d’autonomie de la clause compromissoire internationale en droit français et droit américain par Thomas Lapierre
... Le principe d’autonomie entretient des liens étroits avec le principe de Compétence-Compétence. Ce dernier ... par souci d’efficacité et de cohérence, dans le commerce international ( a ). L’appellation du concept est ...Deux applications nationales de la jurisprudence Eco Swiss : divergences sur l'étendue du contrôle des sentences arbitrales, par Guillaume Fabre
... de la concurrence. Or, le droit de l’arbitrage international est un droit essentiellement procédural. A ce ... la concurrence communautaire comme norme d’ordre public international a-Les limites de l’autonomie procédurale ... de passivité pesant sur les juges néerlandais avec le droit communautaire. Le litige au fond portait sur ... Mot-clés: sentence arbitrale / révision au fond / ordre public / droit de la concurrence / droit communautaire