A propos du crédit à la consommation à taux variable en droit russe et en droit français : analyse comparative de l’arrêt de La Cour supérieure d’arbitrage de la Fédération de Russie du 2 mars 2010, par Raphaël Galand
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... jeu vidéo peut constituer une œuvre de l'esprit dont la protection automatique par le droit d’auteur est reconnue ... d’œuvre de l’esprit au sens du § 2 al. 2 de la loi allemande sur le droit d’auteur (Urheberrechtsgesetz; ... une controverse tellement vive qu’elle a menée à un projet européen de la brevetabilité des logiciels. Le ... Mot-clés: Protection internationale / Protection automatique / Logiciel / Jeu vidéo / Droit dauteur / brevet
LOI DE MODERNISATION DES SERVICES FINANCIERS - LA LOI GRAMM-LEACH-BLILEY DU 12 NOVEMBRE 1999 par Lucile Gaud
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Le mécanisme d’évaluation environnementale au cas par cas. Comparaison entre le Chili et la France - Clara Tulasne
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Beatrice Lion Résumé : Cette étude compare la loi française et la réforme proposée en mars 2023 par le ... par certains acteurs. En effet, dans un avis sur le projet de loi du 4 février 2021 [10] , le Conseil d’Etat ... [6] Dite aussi loi « Climat et résilience ». [7] Laurent ... Mot-clés: crime international / directive européenne / écocide / loi française / Parlement européen / environnement / répression / transposition