L’extension de la convention d’arbitrage dans le cadre des groupes de sociétés: Les divergences entre les approches française et allemande, par Alina Rymalova
Philippe Guez Depuis l’arrêt Dow Chemical rendu par la Cour d’appel de Paris en ... est admise sous certaines conditions depuis l’arrêt Dow Chemical, alors que le droit allemand semble être ... litigieuse lors d’un recours en annulation, par un arrêt du 21 octobre 1983. b. La jurisprudence postérieure ...L’opération chirurgicale de conversion sexuelle en France et en Italie au regard des arrêts Garçon et Nicot c. France et S. V. c. Italie de la CEDH. Léo ADRIANI
... au regard et au jugement des autres. Un peu avant l’arrêt S.V. c. Italie de la CEDH du 11 octobre 2018, l’arrêt Garçon et Nicot c. France du 6 avril 2017 pris par ... Cela vaut pour tous les individus. » (paragraphe 95 arrêt Garçon et Nicot c. France). C’est ainsi sous son ... Mot-clés: transgenre / article 8 CEDH / convention européenne de sauvegarde des droits de lhomme et des libertés fondamentales / état civil / changement de sexe / mention du sexe / traitement stérilisant / Vie privée / intégrité physique / CEDH / Garçon et Nicot c. France / S. V. c. Italie / opération chirurgicale de conversion sexuelle
La portée controversée de l’arrêt de la Grande Chambre de la CEDH du 27 mai 2014, Margus c. Croatie en comparaison de la jurisprudence interaméricaine concernant la validité des lois d’amnistie
Auriane Delaunay L’arrêt Margus c. Croatie de la CEDH est un arrêt majeur de la Cour quant à la qualification des lois ... l’impact de cette influence dans la construction de l’arrêt de la CEDH ainsi que dans sa portée, afin ...Copyright et droit d’auteur des chorégraphies ; la protection intellectuelle des chorégraphies est-elle adaptée à cet art ?, par Chloé Bordon
... notamment l’affaire Martha Graham. En 2004, l’arrêt Martha Graham Sch. and Dance Found., Inc. v. Martha ... une onde de choc au sein de la doctrine. A la suite de cet arrêt, la doctrine a dénoncé à quel point la protection ... intellectuelle aux Etats-Unis et en France ? Dans l’arrêt Martha Graham , aux Etats-Unis, la cour a appliqué la ...L’arrêt « First Options v. Kaplan » ou l’appréciation du principe de « Negative Kompetenz-Kompetenz » aux Etats-Unis, par Laureen WOOD
Philippe Guez La Cour Suprême des Etats-Unis dans l’arrêt de 1995,« First Option of Chicago, Inc. V. Kaplan, ... le seul compétent pour juger de cette question. Dans cet arrêt de 1995, la Cour Suprême des Etats-Unis (Supreme ... de la compétence ne déroge pas à cette règle (voir l’arrêt AT & T Technologies, Inc. v. Communications Workers, ...L'arrêt Sulamerica au renfort de la convention d'arbitrage - Laura Brincourt
Laura Brincourt Par cet important arrêt Sulamerica du 31 mai 2012, la High court se prononce ... se situant aux antipodes de la méthode française. L'arrêt soulève également la question de la vérification de ... à un niveau jusqu'alors inégalé. C'est par son arrêt Dalico (Cass. Civ. 1 ère, 20 décembre 1993) que la ...L'exécution partielle d'une sentence arbitrale n'ayant pas encore acquis force obligatoire : l'arrêt NNPC v IPCO du 21 octobre 2008, par Agathe PUYT
Soumis le 10/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... des règles applicables à l'arbitrage. Dans l'arrêt NNPC c/ IPCO de 2008 les juges britanniques ont ... d’action. En effet les deux questions soulevées par cet arrêt sont celles de l’exécution partielle d’une ... et l’exécution peuvent être refusées si… Dans l’arrêt Condominiums International Inc v Ray Bolwell and ...
L'exécution partielle d'une sentence arbitrale n'ayant pas encore acquis force obligatoire : l'arrêt NNPC v IPCO du 21 octobre 2008, par Agathe PUYT
Soumis le 30/03/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... des règles applicables à l'arbitrage. Dans l'arrêt NNPC c/ IPCO de 2008 les juges britanniques ont ... d’action. En effet les deux questions soulevées par cet arrêt sont celles de l’exécution partielle d’une ... et l’exécution peuvent être refusées si… Dans l’arrêt Condominiums International Inc v Ray Bolwell and ...
« Les Bridés », la victoire de la liberté d’expression face au politiquement correct
... Résumé : La Cour Suprême des Etats-Unis, dans l’arrêt Matal v Tam, estime que la marque commerciale « Les ... pouvant être considérées comme offensantes. L’arrêt de la Cour Suprême des Etats-Unis, Matal v Tam, rendu ... que cela soit contraire au Premier Amendement. Dans cet arrêt, une des questions fondamentales était de savoir si ... Mot-clés: Liberté d’expression / Premier Amendement / marque commerciale / Propriété intellectuelle / clause de dénigrement / ordre public / bonnes mœurs / discrimination fondée sur un point de vue (viewpoint discrimination) / contrôle de constitutionalité / loi Lanham / les « Bridés » (« The Slants »)