L’arrêt Van Parys, Acte IV Scène II de l’affaire de la banane – Etude des rapports entre droit communautaire et droit international économique par Lucie LAITHIER
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"L'érosion" de la doctrine de l'immunité absolue : analyse de l'arrêt Ndayegamiye-Mporamazina c. Suisse de la Cour européenne des droits de l'homme du 5 février 2019 au regard du droit britannique
Mathilde Vigne Dans un arrêt Ndayegamiye-Mporamazina c. Suisse du 5 février 2019, ... Cour EDH et le droit britannique, plus précisément l’arrêt Benkharbouche rendu en 2017 par la Cour suprême du ... juridictions britanniques. La Cour EDH rappelle dans cet arrêt que le droit d’accès à un tribunal n’est pas ...La prise en compte des droits de l’homme dans l’application du règlement « Dublin » et la confiance mutuelle : analyse comparée de l’arrêt Jawo de la CJUE du 19 mars 2019 avec la jurisprudence de la Cour Constitutionnelle Fédérale d’Allemagne
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... survivant selon le droit allemand a fait l'objet d'un arrêt de la CJCE: la question qui se pose est de savoir quelle peut être l'influence de cet arrêt sur la situation du partenaire survivant en droit ... juin 2006 et la Cour réunie en grande chambre a rendu son arrêt le 1er avril 2008. L'arrêt rendu par la CJCE ce 1er ...Deux applications nationales de la jurisprudence Eco Swiss : divergences sur l'étendue du contrôle des sentences arbitrales, par Guillaume Fabre
Philippe Guez Par son arrêt Eco Swiss, la Cour de justice des communautés ... en matière d’arbitrage relève de l’exploit. L’arrêt Eco Swiss de la CJCE s’y essaie. Mais les juges nationaux interprètent différemment cet arrêt et remettent en cause l’équilibre mis en place par ... Mot-clés: sentence arbitrale / révision au fond / ordre public / droit de la concurrence / droit communautaire