La jurisprudence Ramda : Une nouvelle mise en œuvre de la CESDH dans le cadre de la coopération pénale, par Marine Farshian
Soumis le 14/05/2012 par Regis Chemain dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... coopération pénale est devenue primordiale en Europe. Les juges anglais, dans le cadre d’une procédure ... en matière pénale. Ainsi l’influence du droit international sur les ordres juridiques internes ... la loi lorsqu’il en résulte une solution incompatible avec les principes fondamentaux tirés du droit international ...
Mot-clés: terrorisme;extradition;CESDH
La médiation à destination du jeune public
Anais Barthelat Depuis quelques décennies, les enfants sont perçus différemment dans la société. ... se retrouve également dans les productions culturelles et avec la création de structures qui leur sont exclusivement ... arts vivants, les spectacles à destination du « jeune public » ont considérablement évolué au cours de ces ...Droit des brevets et protection des connaissances médicales traditionnelles, par Leïla Noisette
... deux groupes de pays. Elle est à l’origine du système international actuel de protection de la propriété ... Gemeinschaften zwischen geistigen Eigentumsrecht und der public domain, p.93). La logique de protection des droits ... de leur savoir. III/ Les tentatives internationales de conciliation de ces intérêts Lorsqu’un brevet est ...Comparaison de la mutabilité des régimes matrimoniaux en droit international privé espagnol et en droit international privé français
... d’extranéité, posent de nombreuses questions en droit international privé, notamment des questions relatives au ... régime matrimonial régissant ses relations patrimoniales avec son époux mais aussi vis-à-vis des tiers. Lorsque le ... 9 février 2016 - http://www.notaires-14pyramides.com/wp-content/uploads/2014/06/Patrimoth ...Les droits de l’homme du XXIe siècle
Maud Thiry LES DROITS DE L'HOMME DU XXIème siècle[1][2] Les droits ... du point de vue du droit constitutionnel ou du droit international, eu égard aux normes de cette nature qui ont ... celle qui vaut le plus la peine d’être débattue avec une projection future, est l'approche morale. Dans ce ... Mot-clés: droits de l’homme / XXIème siècle / société / emploi / revenu / intégration sociale / marginalisation
La convention de la Haye du 29 mai 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d’adoption internationale, par Hortense Moulonguet Doléris
Soumis le 19/03/2009 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... d’Afrique ou d’Asie et en reviennent comme par magie avec un enfant « adopté » dans leur valise. Ces ... les parents adoptifs, de nombreux problèmes de droit international privé se posent. Quelles lois doivent être ... entités sont des autorités de droit privé ou de droit public, comme par exemple une agence ayant la responsabilité ...
L’efficacité de la directive 2018/957 sur la protection des travailleurs détachés au regard des transpositions française, belge et allemande.
Ismerie Colussi corte Résumé : Les Etats membres avaient l’obligation de transposer la ... font appel à des travailleurs détachés de pays avec un droit social plus « laxiste », le droit ... Française n°0044 (21 février 2019). Droit belge Service Public Fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale, ...La peine de mort en droit international et européen : une abolition aux contours imprécis par Emilie GUILLEMINAULT
... est renforcée par l’émergence des droits de l’Homme. Les systèmes international et européen de protection des droits de ... une position plus franche contre la peine capitale (avec par exemple la résolution 2857-XXVI du 20 décembre ...La recherche d’un équilibre entre la liberté d’expression et la liberté de religion : les modèles de mise en balance français et italien et le modèle de la CEDH dans la décision I.A c/Turquie du 13 septembre 2005, par Adeline Caruso
... Ainsi la liberté d’expression a pu rentrer en conflit avec d’autres libertés fondamentales, notamment la ... principalement destinée à la protection de l’ordre public, de la paix de la Nation, ou encore de la moralité ... DERIEUX, Droit des médias, Droit français, européen et international, L.G.D.J, 6ème édition, 2010, lextenso ... Mot-clés: Turquie / libertés fondamentales / liberté de religion / liberté d'expression / Italie / France / CEDH
La condamnation par une cour fédérale américaine de Chuckie Taylor pour actes de torture commis au Liberia : comparaison européenne par Typhaine ROBLOT
... adoptée par les juges dans cet arrêt est contradictoire avec la politique interne suivie par le gouvernement ... le Torture Victims Protection Act, élève le standard international de protection contre la lutte. Et La cour ... (Alain Pellet et Patrick Daillier, Droit International Public, 7e éd., Section III, « Responsabilité ... Mot-clés: Union Européenne / Prohibition de la Torture / Impunité / France / Etats-Unis / Compétence extraterritoriale