le "Trading With The Enemy Act" par Johanna Monthé
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Droit du commerce international : les investissements internationaux
... les flux d’investissements vers ou en partance des Etats-Unis, il éclaire cependant sur les limites posées ...
A propos de la convention sur le statut de réfugié par Jérôme Marty
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... réserves posées à la convention, l’interprétation des termes de celle-ci et de la définition de réfugié ...
Mot-clés: convention relative au statut de réfugié
A propos de l'affaire Portugal c/ Conseil (CJCE, 23.11.1999, aff. C-149-96) par Henry Daudet
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... aborde aux niveaux communautaire et national la question des conséquences de la contestation de la légalité d’une ...
Le règlement de l'Institut allemand pour l'arbitrage (DIS) par Lorène Delsaut
... du DIS est entré en vigueur le 1er juillet 1998 avec la nouvelle loi, et a été adopté par 80 Chambres de ...Les sources non fédérales du droit américain de l'arbitrage international, par Michaël Jaskierowicz
... sur l'état du droit. L'article 8 traite du problème des mesures provisoires , et la comparaison entre droits ...L'assistance du juge dans l'obtention des preuves en droit américain de l'arbitrage (Republic of Kazakhstan v. Biedermann Int'l, 168 F. 3d 880 (5th Cir. 1999) par Michaël Jaskierowicz
... et ADR MBDE L'assistance du juge dans l'obtention des preuves en droit américain de l'arbitrage (Republic of ... Mot-clés: preuve / assistance du juge