Décision de la Cour suprême des Etats-Unis, Hawkins v. US (24 Novembre 1958) - par Céline BRASSART

... selon lequel un époux ne peut être tenu de témoigner contre son époux dans le cadre d’une affaire pénale. En ...

Décision de la Cour suprême des Etats-Unis, Lilly v. Virginia (10 Juin 1999) - par Céline BRASSART

... Ct. 1887) Dans cet arrêt, la Cour Suprême a estimé que les aveux de culpabilité faits par un complice de la ...

ALLEMAGNE - Arrêt de la Cour fédérale du travail, 27.03.03 ( 2 AZR 51/02 ), par Laure-Elie Binet

Soumis le 16/01/2007 par addm1n dans MBDE / Droit du travail
... soupçon (« Verdachtskündigung »), alors même que les délégués du personnel n’ont pas été consultés. ...

ALLEMAGNE - § 14 al 2 TzBfG, par Christiana Marose

Soumis le 16/01/2007 par addm1n dans MBDE / Droit du travail
... permet de conclure un CDD de 2 ans sans raison. Bien que les possibilités de licenciement ne soient pas aussi larges ...

ALLEMAGNE - Décision du BAG du 21 avril 2005, par Christiana Marose

Soumis le 16/01/2007 par addm1n dans MBDE / Droit du travail
... un nouveau poste. A partir de cet arrêt, on peut analyser les conditions de prononciation d’un licenciement pour ...

Droit fédéral et droits des Etats fédérés aux Etats-Unis en matière d'arbitrage, par Chalotte Noury

Soumis le 12/01/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Arbitrage et ADR
... et ce même quand la loi applicable choisie par les parties est celle d’un Etat fédéré. Il démontre ...
Mot-clés: FAA / Etat fédéral

ITALIE - Réforme sur le marché du travail et sur l'emploi ( décret législatif, 10 septembre 2003 n° 276), par Francesco CREMONA

Soumis le 11/01/2007 par addm1n dans MBDE / Droit du travail
... flexibles et modifications du système juridique pour les contrats à temps partiel • nouvel encadrement des ...
Mot-clés:

ROYAUME-UNI -Sutherland v. Hatton [2002] IRLR 263, par Julia BILLARD

Soumis le 11/01/2007 par addm1n dans MBDE / Droit du travail
... de mettre au point des critères prenant en compte toutes les situations particulières des salariés. Elle a ...

ROYAUME-UNI - Disability discrimination Act 2005 , par julia BILLARD

Soumis le 10/01/2007 par addm1n dans MBDE / Droit du travail
addm1n Le nouvel amendement de 2005 étend les droits des personnes handicapées notamment dans le ...