Les lieux privatifs de liberté en Italie : De la Cour constitutionnelle au Comité européen pour la prévention contre la torture (rapport du 8 septembre 2017)
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Soumis le 30/11/2011 par Margot Zapata dans MBDE / L'Etat de droit - Perspectives internes, internationales et européennes
... exacte. Le projet d’une Convention Internationale contre le terrorisme revêt donc un intérêt tout ... de clarifier l’applicabilité des instruments de lutte contre le terrorisme ? C'est dans une loi martiale ... de délits pénaux génère des doutes et ouvre le champ à un arbitraire de l'autorité particulièrement ...
De la responsabilité du titulaire de connexion en cas de partage illégal de fichier – la Cour constitutionnelle allemande réclame une plus grande sécurité juridique. Par Geoffrey Belony
... juridictions allemandes face à un système allemand de lutte contre le téléchargement illégal en quête ... de la responsabilité de l’abonné lorsque les atteintes portées au droit d’auteur sont le fait ...Copyright et droit d’auteur des chorégraphies ; la protection intellectuelle des chorégraphies est-elle adaptée à cet art ?, par Chloé Bordon
... privées aussi bien de droit d’auteurs que de copyright, les œuvres chorégraphiques sont d’abord protégées par les usages et coutumes développés dans le milieu de la ... « A pas de deux for choreography and copyright », 80 N.Y.U L. Rev. 189 (2005) Bethany M. Forcucci, ...Commentaire de la loi allemande sur les diagnostiques génétiques (Gendiagnostikgesetz du 31 juillet 2009 – Comparatives franco-allemande.
... à la protection de la dignité humaine, la loi allemande contre les discriminations génétiques est hautement ... le 4 avril 1997 est un des premiers textes phare dans la lutte contre les discriminations génétiques. Elle impose le ... qui estimait qu’inclure les tests génétiques dans le champ d’application de l’article 113 – 8 du code des ... Mot-clés: lois bioéthiques / Loi / droit du travail / droit des assurances / discrimination génétiques
La lutte contre la discrimination en Allemagne
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addm1n Développé dans les années 60, l’art conceptuel comprend des œuvres ... telles que l’ « Urinoir » de Marcel Duchamp ou les emballages de Christo, et tend à faire primer sur la matérialisation de l’œuvre les modalités de sa conception. En pratique, lorsque l’on ... Mot-clés: Ready-mades / Originalité / Idée / genre / Forme / Expression / Droit d’auteur / Copyright / Art Contemporain / Art Conceptuel