A propos d'un article de M. Gieger concernant la garantie offerte par cadre constitutionnel allemand vis à vis de l'intégration européenne par Johann Berman

... peut paraître fort intéressante, dans la mesure où les Etats-membres sont très partagés quant à l’acceptation du contrôle de constitutionnalité des actes communautaires dérivés. Rapports droit interne et ...

A propos d'un article de M. Schweizer sur l'intégration du droit communautaire en droit interne, par Johann Berman

addm1n Der innerstaatliche Vollzug des Europarechts (L’intégration du droit communautaire en ... valeur le transfert de souveraineté de la Fédération à des institutions communautaires en insistant sur la ...

A propos d'une décision du board of immigration américain accordant l'asile à une femme menacée d'excision, par Jérôme Marty

... Immigration américain et l’interprétation qu’il fait des termes « persécution », « appartenance à un groupe ... Act de 1980 qui transpose la Convention relative au statut des réfugiés pour accorder un statut de réfugié à une ...

A propos de l'affaire REGINA v. BARTLE AND THE COMMISSIONER OF POLICE FOR THE METROPOLIS AND OTHERS (APPELLANTS)EX PARTE PINOCHET (RESPONDENT) par Lucille Abassade

... au Royaume Unis alors qu’il s’y trouvait pour recevoir des soins médicaux. Cet arrêt de la House of Lords pose la question de l’immunité des hommes d’Etat arrêtés sur le sol anglais. Il nous ...

A propos d'un article de Faisal Kutty : L'arbitrage international et la Shari'a, par Alexis Weil

... permettra de comparer et de comprendre dans quelle mesure les tribunaux judiciaires reconnaitront et exécuteront les sentences arbitrales appliquant une clause de choix de ...

A propos d'une article de Rechtsanwalt Dr. Johannes Trappe, Révision au fond de la sentence lors de la demande tendant à son exécution, par Isabelle Dubois

... Cependant, le juge peut être amené à contrôler, dans les limites du §1059, certains aspects de la décision lorsque les parties lui demandent de rendre celle-ci exécutoire. Cet ...

Un article du Prof. Dr Miguel Gomez Jene : L’arbitrage international et le marché intérieur, par Isabelle Dubois

... au sein de l’Union Européenne, l’auteur apporte des arguments en faveur d’une réglementation ... unifiée au sein de celle-ci. réf. : IPRax (Praxis des internationalen Privat- und Verfahrensrecht) 2005,p 84-93 ...

Une sentence arbitrale rendue en 1994 en matière de droit communautaire de la concurrence par Guillaume Fabre

... non seulement le traité et le règlement 4064/89 mais les interprète en outre suivant les communications et décisions de la Commission ...

La Décision Eurovision de la Commission Européenne par Guillaume Fabre

... portant notamment sur la rémunération de l'accès à des droits de télévision. La commission note que la ... d’arbitrage en cas de litige est à même de garantir des prix raisonnables. Elle demande cependant à être tenue ...

ITALIE - Sur la loi 30/2003 dite Loi Biagi, par Eva-Kristina CAMPO

... de « Bourse du travail » comme lieu de rencontre entre la demande et l’offre de travail, qui détermine le prix de la prestation de travail. En France les tentatives d’une plus grande flexibilité ont ...