A propos de l’article de Simon A. Fitzpatrick « Prospects of Further Copyright Harmonisation ? » ([2003] EIPR 215) par Elodie Basalo
Soumis le 25/06/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
addm1n L’opposition entre copyright et droits d’auteur est-elle un obstacle à ... de ce droit de propriété intellectuelle ? Les pays de common law et les pays de civil law ont une approche complètement différente des droits d’auteur, les premiers accordant une grande ...
Mot-clés: copyright;droits dauteur;
L’appréciation du droit à un procès équitable et à un recours effectif en matière de Justice militaire, par Thomas Rapoport
Soumis le 06/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... de la justice militaire est souvent associé à un déni des garanties reconnus par le droit international des droits ... de savoir si la justice militaire est à même de garantir les principes de base énoncés par les instruments ... instruments du pouvoir militaire face au pouvoir civil » (Federico Andreu-Guzman de la Commission ...
Mot-clés: justice militaire; procès équitable
Projet de réforme européenne sur la protection des données personnelles, enjeux français et anglais
... Projet de réforme européenne sur la protection des données personnelles, enjeux français et anglais Le 25 ... que l'on trouve l'une des divergences les plus importantes entre les systèmes juridiques français et anglais. La ... a été confirmée par la plus haute cour du RU en 2008 ( Common Services Agency (Appellants) v Scottish Information ...DROIT ALLEMAND - Sources sélectionnées par Mathieu BIANQUIS
... un instrument de politique économique. Nous pouvons avoir des doutes sur l’adaptation de l’instrument fiscal aux ... la nécessité d’une politique fiscale concertée entre les Etats membre de l’UE en cette matière afin de ne ... amendes est de plus en plus variée. Un nouveau type de sanction impose au contrevenant de payer non pas simplement ... Mot-clés:
Le Second Restatement of Conflict of Laws, source d’un important pouvoir d’appréciation pour le juge américain dans la détermination de la loi applicable en matière contractuelle; une comparaison avec le Règlement Rome I - Camille Teynier
... Conflict of Laws est la méthode dominante de résolution des conflits de lois en matière contractuelle aux ... prévus des présomptions de loi applicable à certains contrats spéciaux et des principes généraux prenant en ... s’il n’y a pas de « substantial relationship » entre l’Etat dont la loi est choisie et les parties ou ...Le droit au logement des « Gens du Voyage » par Sophie d’Ivangin
Sophie Robin-olivier La grande majorité des « Gens du Voyage » en Europe est d’une manière ou ... La protection du droit au logement des gens du voyage entre ‘en concurrence’, notamment, avec la volonté de ... 1999 - Johnson C. and Willers M., Gypsy and Traveller Law, London : LAG, 2007 Articles : - Accueil et Habitat des ...ESPAGNE - La prise en compte des règles non étatiques à l’échelle nationale et communautaire, par Virginie MAURY
... ne semblent plus avoir, aujourd’hui, le monopole des sources juridiques. Depuis quelques années déjà, les ... Principes Unidroit, les Principes du droit européen des contrats, ou encore la Lex mercatoria sont sur toutes les ... international dégagées par la pratique et ayant reçu la sanction des jurisprudences nationales » Pourtant une ... Mot-clés: Une utilisation très rare et inégale dans les ordres nationaux / Une tentative avortée / Une application arbitrale marginale et des critiques présentes / Un domaine de prédilection imposé : l’arbitrage / le CCR : une porte de sortie / La proposition R1 d’origine / La place centrale des droits non étatiques dans la Proposition de R1 / Des règles non étatiques a priori réservées aux arbitres
La conservation des données et la loi sur la télécommunication allemande
Soumis le 13/04/2019 par Cassandra Dimitriadis-tran dans MBDE / Société de l'information, droits et médias
... a décidé d’écarter sa loi de conservation des données de connexion en faveur de la protection des ... un outil important dans la lutte contre la criminalité. Entre sécurité et liberté, chaque Etat membre de l’Union ... être mises à jour ? », https://ec.europa.eu/info/law/law-topic/data-protection/reform/rules-bus... (consulté ...
La diversité de genre au sein des conseils d'administration: Analyse comparative en droit français et en droit espagnol
... régissent la question de la diversité de genre au sein des conseils d’administration à travers les codes de ... l’on note dans les deux droits une coexistence entre les normes d’autorégulation et les normes ... de femmes aux conseils et l’absence de véritable sanction, l’autorégulation reste un instrument peu ... Mot-clés: