Le dialogue judiciaire entre la CEDH et la CIDH à la lumière de l’affaire Mazni c. Roumanie par Cécile BLOUIN
addm1n La Cour Européenne des droits de l’homme (CEDH) et la Cour Interaméricaine des ... déclaration non contraignante. En novembre 1969, la Convention américaine des droits de l’homme est adoptée ...Commentaire de la loi fédérale № 03.11.2015 297 «Sur les immunités juridictionnelles des États et des biens d'un État étranger dans la Fédération de Russie» à la lumière du droit international et de la jurisprudence des tribunaux français.
Soumis le 13/02/2017 par Atai Kashumov dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
Atai Kashumov Quand on parle d'immunité des États, il est question de l'immunité de juridiction et ... qu'une personne privée devant un tribunal. La première convention qui traite non seulement de la question de ... I) Un droit russe contraint par l’évolution des droits étrangers à l’exemple du droit français. Il ne ...
La lutte anti discrimination en Espagne
... de l’emploi et le monde du travail, notamment en faveur des femmes. Les sources constitutionnelles La Constitution ... personnes. Une grande partie de ces textes relatifs aux Droits de l’Homme à portée internationale ont été mis ... 1966 et ratifié par l’Espagne le 13 avril 1977 La Convention Internationale sur l’élimination de toutes les ... Mot-clés: lutte anti discrimination / Espagne
A propos de la Réserve des Etats-Unis à l'Article 6 §5 du Pacte International relatif aux Droits Civils et Politiques par Cécile Bertaux
Soumis le 01/03/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
addm1n L'article 6 §5 du Pacte International relatif aux Droits Civils et Politiques prévoit que « la peine de mort ne doit pas être imposée pour les crimes commis par des personnes de moins de 18 ans ». En ratifiant le Pacte, ... une pratique plus extensive. L’article 2 §1 d) de la Convention de Vienne de 1969 sur le droit des traités ...
La protection des secrets des affaires : Les effets de l’implémentation de la directive européenne 2016/943 au Royaume-Uni et en France.
Helena Moulin - smith Introduction Les secrets des affaires est une forme de propriété industrielle ... et leurs stratégies commerciales- par exemple : des études et stratégies de marché, les informations ... assurer la protection du secret des affaires. Les autres droits disponibles aux entreprises, comme le régime ...Quid du devoir de vigilance à l’échelle européenne ?
... son action » ( G.Y. Kervern, « Éléments fondamentaux des Cindyniques », Economica , 1995 ). Dans sa vocation de ... la défense de la concurrence ainsi que le respect des droits humains et libertés fondamentales ( Pez Thomas, ... [14.12.2021] - Convention de l'OCDE sur la lutte contre la corruption ...La protection des droits fondamentaux selon la Loi Fondamentale allemande
... la République fédérale allemande est dédiée aux « droits fondamentaux » ( Grundrechte ). Ces derniers y sont ... sous la forme d'une liste de 19 articles. L'ensemble des droits fondamentaux consacrés par la Constitution ne ... de protection des libertés fondamentales La Convention européenne de sauvegarde des droits de l’Homme ...L’exception communautaire en matière de protection des droits fondamentaux : quelle hiérarchie entre le droit international et le droit communautaire ? Commentaire de l’arrêt Kadi par Diane LE COTTIER
... les actes communautaires adoptés en application des résolutions du Conseil de Sécurité des Nations Unies ... l’exception communautaire en matière de protection des droits fondamentaux. CJCE 3 septembre 2008, aff. C-402/05 P, ... qui leur incombent en leur qualité de signataires de la Convention, traité de droit international. Sa seule marge de ...Le recours au droit international dans l’interprétation de la Convention Européenne des Droits de l’Homme : La notion d’esclavage domestique par Carole DA COSTA DIAS
addm1n La Cour Européenne des Droits de l’Homme fait appel dans son arrêt Siliadin c/ France à des sources internationales autres que la Convention Européenne des Droits de l’Homme afin de ... Mot-clés:
Cour Européenne des droits de l’Homme et Cour de Justice de l’Union Européenne: état des réformes et nécessité d'évolution de deux cours européennes par Thomas ABULIUS
... de refonte, la CJUE et la CEDH connaissent effectivement des difficultés structurelles pouvant mener à une entrave ... interprétative entre les deux cours et la garantie des droits. Des interrogations demeurent sur le point de savoir ... et d’autre part, par le Protocole 14 additionnel à la Convention Européenne de sauvegarde des Droits de l’homme ... Mot-clés: