A propos du principe de primauté du droit communautaire sur les droits internes des Etats Membres : la question est-elle résolue aujourd’hui ? par Elodie Basalo

addm1n Si la primauté du droit communautaire sur leur droit national est reconnue par la ... à la question préjudicielle concernant sa validité au regard du droit communautaire, car si elle était par la ...

Vers la reconnaissance du juge comme créateur de règles de droit par Cyprien DUFOURNIER

Laurence Sinopoli En France comme en Allemagne, le droit prétorien n’apparait pas sur la liste des sources de droit. Ceci s’explique par la suprématie de la loi ... risque quant à la protection de tels principes. Le droit communautaire a quant à lui remis en cause le principe ...

La question de l’assimilation d’un droit de véto de sortie du territoire d’un enfant à la définition de la garde d’enfant au sens de la Convention de La Haye du 25 octobre 1980

... avec celui-ci et se rend aux États-Unis. Le père a un droit de visite ainsi qu’un droit ne exeat lui permettant de s’opposer à ce que ... solution [de l’arrêt Abbott] nous paraît logique » au regard de l’article 5(a) affirme Alexandre Boiché  (A. ...

A propos du conflit Traité/Loi : l'évolution du droit communautaire au sein de la hiérarchie des normes, au BeNeLux et en France, par Emilie Hayvel

addm1n Le droit des trois Etats du BeNeLux présente un trait commun : ... aux normes internationales et à l'ordre juridique communautaire, ledit « contrôle de conventionalité ». ... que pose le pourvoi touchent au fondement même du droit international, aujourd'hui plus que jamais en constant ...

Le droit à l’eau : un droit fondamental ?

... à l’eau potable et à l’assainissement comme un droit fondamental, de nombreuses lacunes persistent. En ... Elle est consacrée par différentes branches du droit, créant ainsi, comme le soutient M. FORTEAU[3] « une ... qu'il n'en résulte pas d'atteintes disproportionnées au regard de l'objectif poursuivi.[27] » Il fait prévaloir ...

Analyse économique du prononcé des sanctions pécuniaires en droit russe et français de la concurrence

Stephan De groer Les travaux de recherche en matière de droit de la concurrence portent le plus souvent sur des questions de ... à prendre à l’égard des entreprises ayant enfreint le droit de la concurrence et notamment vis-à-vis de celles ...

Le contrôle de la sentence arbitrale au regard du droit communautaire de la concurrence : application de l’arrêt Eco Swiss de la CJCE en France et en Allemagne, par Alina Rymalova

... pose des principes relatifs au contrôle étatique d’une sentence arbitrale s'agissant de sa compatibilité avec l’ordre ... et ADR MBDE Le contrôle de la sentence arbitrale au regard du droit communautaire de la concurrence : application ...

La compétence exclusive de la Cour de justice, une nouvelle brèche dans un droit international déjà fragmenté par Jeanne DUPENDANT

... communautaire » se fait au prix de l’unité du droit international et participe à la dynamique de ... de « l’usine de MOX », qui a donné lieu à une sentence arbitrale, un arrêt de la Cour de justice des Communautés ...

FÉDÉRATION DE RUSSIE – Les sanctions de l'inexécution du contrat en droit russe en comparaison avec le droit français (Commentaire de l'article 396 du Code civil de la Fédération de Russie) Daria VINOGRADOVA

... contractuelle. Si le type de sanctions existant en droit français trouve sa résonance en droit russe, il en va tout autrement de la place accordée à ... la mauvaise exécution des obligations contractuelles en droit français et en droit russe, il convient de rapprocher ...

Les différences de réception et d'adoption de la coutume internationale en droit Anglais et en droit Français, par Annabel Champetier

addm1n La place du droit international en droit interne fluctue en fonction de la norme internationale ... Quelle position occupe la coutume internationale en Droit Anglais et en Droit Français? Afin de répondre à ...