La transposition des directives fixant la durée de protection du droit d’auteur : étude comparée des systèmes français, espagnols et allemands par Constance LINEL
... rapprochement des législations nationales de l’Europe communautaire. En 2006, une question a été largement ... l’auteur fait l’objet d’un véritable problème de droit international du fait de la coexistence de règles ... entre les différents Etats du monde. En effet, le droit patrimonial de la propriété intellectuelle se ...Concepts et grandes questions relatifs au droit de l'égalité et de la non-discrimination, par Elise GESLOT
... l’étude du principe d’Egalité. L’égalité est un droit fondamental de l’homme. Selon le principe ... 141 TUE, il s’agit d’un principe fondamental du droit communautaire (CJCE,C-442/00, 12/12/2002). D’un point de ... femmes défavorablement touchées par une disposition, au regard d’un groupe d’hommes placé dans une situation ...Arrêt du tribunal social nº16 de Madrid en date du 24 janvier 2011. La grève dans les services essentiels : Le service minimum en Espagne - par Florent Boussendorffer
... un service essentiel et de prendre en considération le droit de tout un chacun à mener normalement sa vie ... ; il met en exergue l’équilibre respecté entre le droit de grève d’une part, et les droits fondamentaux de ... et intentionnel de la part des grévistes. La juge au regard des preuves incontestables, et suivant les articles 10 ...L'avenir du droit européen des contrats: objectifs et application du cadre commun de référence - Par Bénédicte DOUBLIEZ
Philippe Guez Dans sa résolution sur le droit européen des contrats et la révision de l’acquis , ... civil européen ». Les travaux de révision de l’acquis communautaire, exposés par la Commission, méritent en effet ... spécifiques (3ème volet) sont indispensables au regard des besoins de révision. Mais une approche ciblée ... Mot-clés:
Miranda v. Arizona ou le vacarme du droit au silence - par Mélinda E. BOISSON
... d’un individu, lui signifiant notamment son droit au silence et à bénéficier d’un avocat. Les aveux, ... dépositions, connaissance de ses droits. En France, le droit au silence existe mais depuis 2003 il n’est plus ... Le législateur français craint-il que la notification du droit au silence favorise l’impunité ? Miranda v. ...La suspension du contrat de travail et la réduction du temps de travail pour causes économiques en Droit espagnol, suite à la réforme de la loi 35/2010 - Par Tiago Da Silva
... réduction du temps de travail pour causes économiques en Droit espagnol, suite à la réforme de la loi 35/2010. Tiago ... réduction temps de travail, indemnisation, allocations, droit du travail, flexibilité interne, réforme 2010, loi ... motif réel et sérieux par la suite. A l’inverse, au regard de la législation française, force est de constater ...Article 34.2 de la nouvelle loi espagnole d’arbitrage 60/2003 du 23 Décembre - Par Claire-Sophie Reydellet
... contractuel devant un arbitre, on se rend compte que le droit espagnol est un système ou l'autonomie des ... pas en équité, ce qui équivaut a reconnaître que une sentence arbitrale fondée sur la lex mercatoria est une sentence ...A propos de la ""compétence-compétence" en droit français et américain de l'arbitrage, par Alexandre Bertuzzi
Soumis le 14/04/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... contester l'arbitrabilité du litige. De plus, puisqu'une sentence arbitrale requiert souvent le concours du juge étatique pour ... du litige. Une justification à réexaminer au regard du contexte juridique Cette argumentation ne semble ...