Les décisions de l’organe de règlement des différends et le droit communautaire par Antoine VILLOUTREIX
... saisi des conclusions des panels. Cet organe d’appel fait lui aussi des recommandations. Beaucoup ... sanctions commerciales dans le même secteur que celui qui fait l’objet du différend. Le système de l’ORD ...Les obligations des alinéas 4 et 6 du Préambule du Statut de Rome créant la Cour pénale internationale: Une analyse comparée de la mise en œuvre française et allemande de ces engagements. Marisa Krischer
... pénale internationale plus dense et efficace. De ce fait, la CPI n’est pas compétente, si une procédure ... la déclaration de combattants, « qu'il ne sera pas fait de quartier » (art. 8 (2) lit. b [xii] du Statut) ; ..."Peau d’homme", émancipation des corps et des esprits sous un regard amoureux
... de ses actes. Elle ne se laisse pas faire, et se fait sa propre opinion sur les choses qu’elle observe. ... de Zanzim ont une tonalité franchement enfantine du fait qu’ils ne sont pas du tout réalistes. Les traits sont ... Mot-clés: Bande-dessinée / féminisme / Zanzim / conte / fantastique / Renaissance / normes / travestissement / homophobie / émancipation féminine / Discrimination / libéralisation
Droit des brevets et protection des connaissances médicales traditionnelles, par Leïla Noisette
... développés, conduits par les Etats-Unis, estiment que le fait de récompenser un individu va permettre le progrès de ... vise à protéger un auteur en particulier. Ce concept ne fait pas partie de la culture de la plupart des pays en ...Nous sommes tous des migrants
... par conséquent, le pays qui l’accueille lui rend un service. Il est donc normal que ce pays s’intéresse à ce ... cette idée une certaine part de vérité, tant que l’on fait abstraction de quelques détails de l’histoire tels ...A propos de l'affaire Branzburg v. Hayes et de l'immunité de témoignage des journalistes en droit américain et en droit français, par Särra-Tilila Bounfour
... et non à la justice. Une telle vision est surement due au fait qu’une trentaine d’Etats fédérés avaient déjà ... en place une immunité de témoignage. Malgré cet appel fait dès 1972 et l’insistance des médias, le Congrès ...Fin de vie : encore une décision de la Cour européenne des droits de l’Homme - CEDH, 27 juin 2017, Charles Gard et a. c. Royaume-Uni
... tribunaux – et c’est ce que les médecins du GOSH ont fait de manière appropriée. Tous ces éléments réunis, la ... un tel traitement. Pourquoi ne l’ont-ils pas fait, alors que celui-ci était disponible, et que procurer ... même il eut donné lieu à de graves souffrances. Mais le fait que l’enfant ne soit pas autonome suffit pour que des ...Enlèvements internationaux d’enfants : impact de l’accent mis sur la médiation dans la proposition de refonte du règlement Bruxelles II bis et le Brexit
... la résolution de ces différents est évidente par le fait que la majorité des cas de médiation familiale ...Et si la «class action» était admise en France ? Regard sur l'arbitrage des class actions aux Etats-Unis après l'arrêt Green Tree Fin. Corp.v. Bazzle, par Jessica Dillon
... Dans son opinion dissidente, le Chief Justice Rehnquist fait valoir que le silence de la clause équivaut à une ... pour ses besoins personnels. L’appréciation ne se fait pas en considération de la personne mais de son ...Application de l’article 13 de la CEDH au regard de l’arrêt A.C. et autres contre Espagne rendu le 22 avril 2014 de la Cour européenne des droits de l’homme. Analyse comparative entre le système européen et le système américain
... avec la capacité potentielle du recours de produire en fait et en droit le résultat requis pour protéger le droit ... le Maroc sans que le bien-fondé de leurs recours ait fait l’objet d’un examen aussi rigoureux et rapide que ... Mot-clés: