Droit des brevets et protection des connaissances médicales traditionnelles, par Leïla Noisette
... pays développés et les pays en développement au sein des organisations internationales concernées par les droits ... possibles de l’accord ADPIC : négociations au sein du Conseil des ADPIC Mais le recensement des savoirs ne règle ... 10 ans après, regards croisés Europe-Amérique latine, actes du séminaire de Buenos Aires orrganisé par ...DROIT ALLEMAND - Sources sélectionnées par Mathieu BIANQUIS
... un instrument de politique économique. Nous pouvons avoir des doutes sur l’adaptation de l’instrument fiscal aux ... discutables. Nous pouvons souligner à ce titre que le Conseil Constitutionnel a censuré le dispositif que ... dépendra de sa consommation, et donc de l’impact de ses actes sur l’environnement. Cette taxe constitue l’un des ... Mot-clés:
Approche comparative de la transposition de la Directive UE 2017/828 (SRD II – Shareholders Right Directive II) en droit français et en droit allemand.
... 2017/828 visant à promouvoir l’engagement à long terme des actionnaires dans les sociétés cotées. Cette ... en ce qui concerne les questions de rémunération du conseil d'administration et les transactions avec les parties ... de rémunération (« say-on-pay »), le conseil de surveillance d’une société cotée en bourse doit fixer la ...A propos de la mise en œuvre de l’article 3 de la Convention européenne de Sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales, par Thomas Rapoport
Soumis le 27/06/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... tant universels que régionaux afin de voir s’il existe des relations entre leurs activités. La Convention Européenne de sauvegarde des droits de l´homme et des libertés fondamentales se ... agissent plus en amont afin de prévenir la commission d’actes d’une telle nature. Il serait pertinent de ...
L'arrêt Oliari et autres contre Italie du 21 juillet 2015 et la portée des arrêts de la Cour européenne des droits de l'Homme
Soumis le 22/04/2016 par Andrea Bry dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... et autres contre Italie du 21 juillet 2015 et la portée des arrêts de la Cour européenne des droits de l'Homme ... de la Cour européenne des droits de l'Homme revient au Conseil d'Europe, qui précise dans sa résolution n° 122 du ... entre le droit international et le droit interne: actes du Seminaire UniDem organisé à Varsovie du 19 au 21 ...
Les codes de conduite des entreprises multinationales pharmaceutiques en Allemagne et en France : exemples Bayer AG et Servier.
... Mesnige Ces dernières décennies, le fonctionnement des entreprises multinationales a subi des critiques. Ainsi, ... volonté de transmission d’informations concernant les actes des multinationales en particulier. Certaines affaires ... du groupe pharmaceutique Servier : https://servier.com/wp-content/uploads/2018/07/CHARTE_%C3%89THIQUE_2018-... ... Mot-clés: code de conduite / Charte éthique / France / Allemagne / Pacte Mondial / Global Compact / multinationale pharmaceutique
A propos de la notion d’établissement de crédit en droit français et en droit russe par Raphaël Galand
Raphael Galand L’établissement de crédit se distingue des autres sociétés par la nature de son activité et la surveillance dont il fait l’objet. Le droit russe et le ... commerciale, alors que les opérations de banque sont des actes de commerce, tandis que le droit russe le prévoit ...Financial Services and Markets Act (2000) - 2000 Chapter c.8 par Eric du Peloux
... anglais est ébranlé par différentes crises au cours des années 90, notamment le dépôt de bilan du plus ancien ... (2000, c.8). Le FSA devient ainsi l’unique autorité de surveillance des services financiers en Angleterre et ... la Commission des Opérations de Bourse (COB), le Conseil des Marchés Financiers (CMF) et le Conseil de ...Les droits fondamentaux à l'épreuve des politiques d'austérité de la zone euro – les exemples italien, espagnol et portugais
Soumis le 08/04/2017 par Clemence Joly dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... économique et financière touchant la zone euro ont eu des répercussions immédiates sur la répartition des ressources des Etats concernés. Les droits fondamentaux ... pays concernés. A ce titre, l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe a adopté en 2012 une résolution 1 dans ...
Mot-clés: droits fondamentaux / CEDH / Cours constitutionnelles / austérité / Italie / Espagne / Portugal