La législation américaine anti-discrimination dans le domaine de l’emploi
... (Loi fédérale sur les droits civils) couvre les cas de discrimination dans le domaine du travail. Cette loi interdit ... par exemple a engagé pour Samantha Elauf des poursuites contre Abercrombie & Fitch dans l’affaire EEOC v. ... affaire, les demandeurs déclaraient que Wal-Mart a fait preuve de traitements discriminatoires fondés sur le genre, ... Mot-clés: emploi / EEOC / Discrimination / Discrimination à l'embauche / travail / harcèlement / lutte contre le racisme / Etats-Unis / class action
L’information d’une grossesse à l’employeur, une obligation ? (Arrêt du tribunal constitutionnel espagnol, 21.07.2008)
... renforcée Le Tribunal constitutionnel se fonde sur la discrimination en raison du sexe dont il rappelle la ... espagnol, en 1981. B) L’inversement de la charge de la preuve : une doctrine établie depuis 1981 ... supposer l’existence d’une discrimination. Par contre, l’employeur doit prouver que sa décision était ...La loi espagnole sur les violences faites aux femmes : l'instauration d'une discrimination à rebours ?, par Sophia Mansouri
... Le comité des Nations unies pour l'élimination de la discrimination à l'égard des femmes a interpellé le ... 28 décembre relative aux mesures de protection intégrale contre la violence de genre fut adoptée. Cette loi ... d'adaptation au droit communautaire dans le domaine de la lutte contre les discriminations transpose, entre autres, la ...De la responsabilité du titulaire de connexion en cas de partage illégal de fichier – la Cour constitutionnelle allemande réclame une plus grande sécurité juridique. Par Geoffrey Belony
... juridictions allemandes face à un système allemand de lutte contre le téléchargement illégal en quête ... illégaux ayant eu lieu durant la dernière décennie en Allemagne s’élève à sept milliards de morceaux de ...Les paragraphes 19 et 20 de la loi générale allemande sur l'égalité de traitement concernant l'interdiction de traitement inégal dans les relations civiles, par Axelle KELES
... 19 et 20 de cette loi traitent de la protection contre les traitements inégaux dans les relations civiles. ... directives européennes en matière d’égalité et de discrimination, les directives 2000/43/CE du 29 juin 2000 ... dans « la loi du 27 mai 2008, nouvelle étape dans la lutte contre les discriminations », Revue juridique ... Mot-clés: relations civiles / Allemagne
Commentaire d’une décision du BAG du 8 mai 2015 (28 Ca 18485/14), relative au droit de réparation en raison d’une discrimination suite à un licenciement répété illicite d’une femme enceinte
... Les salariées bénéficient d’une protection contre le licenciement pendant leur grossesse et les semaines ... l’article L.1132-1 du Code du travail [2] interdit toute discrimination liée à une grossesse. La salariée ne peut ... ( Entschädigung ), en vertu de la loi allemande de lutte contre la discrimination. Plus précisément ce sont ...L’action positive (« positive action ») : un moyen efficace d’obtenir l’égalité entre hommes et femmes ? Par Elodie Santiago
... positive ? Originaire des Etats-Unis, cette méthode de lutte contre la discrimination se fait de plus en plus populaire en Europe. ...La vérité sort-elle de la bouche des enfants ? L'évaluation de la preuve testimoniale du mineur en droit pénal français et anglais – par Mathilde Serre
... de répondre ce billet consacré à l'évaluation de la preuve apportée par un témoignage d’enfant, en droit ... l’interrogatoire direct ( direct examination ) et le contre-interrogatoire ( cross-examination ). C’est aussi ce ... law, ou encore améliorer la formation des enquêteurs en charge du recueil de la parole de l'enfant avec plus de ... Mot-clés: Témoignage / Royaume-Uni / Recevabilité / Procès pénal / Mineur / Loi Perben II / Expertise
Le phénomène de généralisation et la valeur juridique des codes de conduite des entreprises implantées en Allemagne dans le secteur textile
... le travail forcé, le temps de travail, le principe de non-discrimination, le harcèlement sexuel, mais aussi les ... de Gesetz gegen den unlauteren Wettbewerb (Loi fédérale contre la concurrence déloyale). Par extension, il serait ... trois sur la protection de l’environnement et un sur la lutte contre la corruption. Il est d’une importance ...Le Mobbing, pilier de la lutte contre les risques psychosociaux en droit allemand
Charles Walleit Le Mobbing, pilier de la lutte contre les risques psychosociaux en droit allemand ... relation de travail, ce que la victime ressent comme une discrimination“ (traduction personnelle). Cette première ... Mot-clés: