« "Sodomiseur de chèvres" et Art – Jan Böhmermann entre droit pénal, politique extérieure et Loi Fondamentale allemande », par le Pr. Dr. Volker Boehme-Neßler
... juridique apportée à cette antique interrogation est loin d’être aussi évidente, particulièrement, ... d’un pays entre en jeu [1] . Jan Böhmermann est un humoriste allemand, majoritairement connu outre-rhin ... [10] http://eur-lex.europa.eu/legal-content/DE/ALL/?uri=URISERV:l33501 [11] 1 BvR 369/04 - Rn. ...La médiation à destination du jeune public
... jeunes, nous présenterons tout d’abord l’adresse qui est pensée à destination de ce public. Par ailleurs, ... catégorie « jeune public » et une indication d’âge est donc généralement ajoutée aux descriptifs de ... qui sont de l’ordre du « tout public » c’est-à-dire à destination de tous les types de publics, du ...La durée du temps de travail en France et en Allemagne
... et en Allemagne Le droit de la durée du travail est d’une grande importance en droit du travail car c’est un des outils de la protection physique du salarié. En ... durée du temps de travail) dans le Code du travail et c’est là tout un livret consacré exclusivement à ce domaine ...Droit à l’éducation et accès à l’éducation des enfants handicapés.
Javier Rojas sarabia Résumé : Le droit à l’éducation est un droit consacré dans les principales conventions ... droit. Mais au-delà du simple principe, comment ce droit est-il appliqué ? Quelles sont les garanties des Etats ? ... d’un enfant atteint d’un handicap, tel qu'il est garanti en Colombie. Décision de la Cour ...La contractualisation des liens de Droit à l’ère du Numérique : de la difficulté de garantir aux personnes physiques la maîtrise de leurs données personnelles aux Etats-Unis et en Europe.
... des individus au traitement de leurs données personnelles est souvent mis en avant comme l’assurance d’une ... l’obligation de recueil du consentement éclairé est imposée aux responsables de traitement, quel que soit ... à l’égard du traitement de données personnelles est moins protecteur qu’en Europe puisqu’il est limité ...L'exécution partielle d'une sentence arbitrale n'ayant pas encore acquis force obligatoire : l'arrêt NNPC v IPCO du 21 octobre 2008, par Agathe PUYT
Soumis le 10/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... une sentence pour laquelle un recours en annulation est pendant. Et dans un second temps ils ont prononcé un ... étrangères (CNY) a été adoptée en 1958. Elle est aujourd’hui ratifiée par un très grand nombre ... billet que le cas des sentences auxquelles la convention est appliquée. C'est-à-dire de sentences étrangères, pour ...
L'exécution partielle d'une sentence arbitrale n'ayant pas encore acquis force obligatoire : l'arrêt NNPC v IPCO du 21 octobre 2008, par Agathe PUYT
Soumis le 30/03/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... une sentence pour laquelle un recours en annulation est pendant. Et dans un second temps ils ont prononcé un ... étrangères (CNY) a été adoptée en 1958. Elle est aujourd’hui ratifiée par un très grand nombre ... billet que le cas des sentences auxquelles la convention est appliquée. C'est-à-dire de sentences étrangères, pour ...
Le concept de "l'école des fans" a-t-il valeur d'œuvre ? - A propos d'un arrêt du Bundesgerichtshof par Kian TAWADJOH
... un arrêt du 26 juin 2003, le Bundesgerichtshof (BGH) s’est prononcé sur la qualité à accorder au « format » ... par d’autres juges en Europe, notamment en France. Il est alors intéressant d’étudier plus en détail le concept de « format » et la valeur que lui est accordée. Aussi le BGH, avec cette décision, ...Le consentement, par Vanessa Springora
Alyson Mourao Le consentement est une autobiographie écrite par Vanessa Springora. Dans ... Matzneff. Son récit débute dans les années 80, V. est une jeune fille qui “attend l’amour d’un homme”. ... seule depuis le divorce de ses parents, son père est “un courant d’air” et elle comble son absence en se ... Mot-clés: consentement / Vanessa Springora / Gabriel Matzneff / littérature / Abus / Impunité / Emprise / Autobiographie / Témoignage
La Grève: étude comparative en droit français et en droit italien
... dans le sens d’empêcher quelqu’un de travailler. C’est au XIXème siècle que les mots Grève et Sciopero ... son arrêt du 23 octobre 2007). La grève, lo sciopero, est l’instrument de pression par excellence des salariés ... comme un délit pénal, aujourd’hui la grève est un droit constitutionnellement reconnu par les ordres ... Mot-clés: droit social / droit de grève